donation et conséquences

Question

Bonjour,

Mon père est décédé en 2002. Il s'était remarié. Il a eu un garçon avec sa seconde femme, a adopté la fille de cette dernière. Il a eu mon frère et moi même avec ma maman. A ce jour, mon frère et moi n'avons reçu aucun héritage. Est ce normal? A savoir que mon père avait fait une donation à cette femme. Toucherons nous notre héritage, seulement, à son décès?

Berna65 · Answer

Bonjour,
Je ne sais pas en quoi exactement consistent les dispositions prises par votre père ni de quoi se composait son patrimoine mais oui, selon les choix de la veuve, vous devrez attendre le décès de votre "belle-mère" pour recevoir une part de la succession.
Les diverses modifications intervenues en 2001 et 2007 dans la règle des successions ont eu pour effet de quasiment déshériter les enfants d'un premier lit. Le législateur a voulu tenir compte de l'évolution de la société et c'est très bien mais nombre de juristes se demandent aujourd'hui si l'on n'a pas été un peu trop loin. 
Cordialement.

Donation et conséquences

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