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Eric Roig
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16 avril 2008 à 20:13
16 avril 2008 à 20:13
si vous ne lui avez pas demandé d'indemnité d'immobilisation, il faudra engager une action en justice pour obtenir un dédommagement. Et aucune assurance ne prend en compte à mon avis ce type de litige
17 avril 2008 à 17:35
Merci pour la réponse.Lors de la signature du compromis de vente chez l'agent immobilier, il était spécifié que si il y avait refus d'acheter après le délai légal de 8 jours, l'acheteur nous devait la somme de 7800 €.Cette clause a été paraphée et signée par l'acheteur.Nous allons donc aller en justine mais ce qui m'inquiète un peu est que l'avocat que j'ai mandaté m'a dit que le juge pouvait statuer sur la somme de l'euro symbolique au lieu de la somme dûe.Ce cas parait il est rare mais cela peut arriver est ce vrai? De plus nous savons que cet acheteur a des biens immobiliers et qu'il n'est pas dans le besoin.En revanche si je gagne le procès et que l'acheteur ne se présente pas au tribunal, comment peut on l'obliger à me régler la somme qu'il me doit?Cette procédure prend t elle beaucoup de temps?
Merci pour toutes les informations
Cordialement
Phil33