donation succession tutelle

Question

Bonjour,
Ma mere vient de vendre 1 appartement a Paris et signer la promesse de vente. Il est a son nom car mon père qui est décédé l'année derniere pensait ainsi la preserver de tous les frais d'heritage et elle devait m' en faire
donnation ou l'inclure dans sa succesion.Je suis fils unique et j'ai une fille de 17 ans (donc sa petite fille).
Or elle change tout ce qui avait été prevu et me dit qu'elle me donnera la moitié de la vente.Ce qui est illegal je crois et absolument incertain.
Que peut on faire dans ce cas et aussi pour eviter qu'elle ne dépense tout l'argent de l'appartement sans l'investir.
Il faut dire que depuis quelques années elle a des problèmes de mémoire, et qu'elle est désorganisée .
Mais depuis cette année c'est plus flagrant. 
Comment peut on lui faire verser une rente et investir soit en creant une SCI ou autre, de manière a preserver le patrimoine?
Je suis tres famille et je pense que les biens devront revenir aussi a ma fille et plus tard a ses enfants.
Meci de votre aide

olivia17 · Answer

si votre mere a des problemes il faudrait peut etre la placer sous tutelle ou curatelle non? 
malheureusement si il est a son nom entierement (c'est a dire pas d'usufruit) elle peut la vendre sans avoir de compte a vous rendre 
vous devriez aller chez un notaire il aura des réponses précises a vos questions, et quelles sont les meilleures solutions pour votre mere

CHIRINGITO · Answer

Merci Olivia,
En fait nous habitons en Espagne, ma mère devait être mise sous curatelle
Pour l'eviter nous l'avons prise a la maison.
Comme elle n'était pas aller en france depuis quelques mois, je l'ai enmennée avec moi
et elle a voulu rester. Je n'y voyais pas d'inconvénient, je lui ai pris une personne qui venait tous les jours
et lui faire a manger également.
Et depuis qu'elle est la-bas tout a changé, mais c'est du noir au blanc. Il y a 2 mois elle ne voulait pas revenir, aujourd'hui
elle veut rester.
De toute maniere je vais appeler le notaire, et voir au tel, mais je ne peux pas aller en France et le voir pour le moment.
C'est pour ça que j'ai vraiment besoin de vos conseils
Merci beaucoup

CHIRINGITO · Answer

Bonjour,
Ce n'est même pas ce que je désire,
je voudrais simplement trouver 1 solution, genre SCI ou autre
de maniere a ce qu'elle conserve son capital, et touche une rente qui completera sa retraite
et lui permettra de rester a la campagne par ex avec une personne pour s'occuper d'elle
ou de lui payer une maison de retraite
Je trouve dommage que cet argent puisse être depensée en 2 ans si je ne fais rien.
D'autre part l'appartement ayant été acheté intégralement par mon père j'estime qu'il fait partie de la succession

Chiringito

Donation succession tutelle

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