Donation et prêt au donataire pour les frais

emergency - 3 avril 2008 à 19:33
bernardini Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 4 avril 2008 à 23:01
Bonjour,
Les donateurs (parents) peuvent-ils faire au donataire (fils unique) un prêt pour lui permettre de payer les frais de notaire relatifs à une donation immobilière?
Ces frais acquittés par les donateurs sont en quelque sorte "perdus".
S'ils sont acquittés par le donataire, ils auront pour conséquence de lui permettre de les récupérer dans le cas d'une vente future.
Soit, montant de la donation + frais notariés = seuil de détermination d'une plus value ultérieure.
S'il est permis de faire ce prêt, faut-il établir une reconnaissance de dette sous seing privé et enregistréee auprès du TP en précisant le montant et la durée de remboursement ou un acte authentique qui va générer de nouveaux honoraires?
Subsidiairement , faut-il aplliquer un intérêt à ce prêt ou celui-ci peut-il être à taux zéro.
Merci pour votre assistance.
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
4 avril 2008 à 20:51
vous n'êtes pas oblifé de faire un acte authentique mais déclarez bien le prêt aux impôts et veillez à ce qu'ils le remboursent réellement
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bernardini Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008
4 avril 2008 à 23:01
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, ce prêt ne risque-t'il pas d'être considéré comme une donation supplémentaire déguisée?
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