Donation et prêt au donataire pour les frais
emergency
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bernardini Messages postés 1 Statut Membre -
bernardini Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Les donateurs (parents) peuvent-ils faire au donataire (fils unique) un prêt pour lui permettre de payer les frais de notaire relatifs à une donation immobilière?
Ces frais acquittés par les donateurs sont en quelque sorte "perdus".
S'ils sont acquittés par le donataire, ils auront pour conséquence de lui permettre de les récupérer dans le cas d'une vente future.
Soit, montant de la donation + frais notariés = seuil de détermination d'une plus value ultérieure.
S'il est permis de faire ce prêt, faut-il établir une reconnaissance de dette sous seing privé et enregistréee auprès du TP en précisant le montant et la durée de remboursement ou un acte authentique qui va générer de nouveaux honoraires?
Subsidiairement , faut-il aplliquer un intérêt à ce prêt ou celui-ci peut-il être à taux zéro.
Merci pour votre assistance.
Les donateurs (parents) peuvent-ils faire au donataire (fils unique) un prêt pour lui permettre de payer les frais de notaire relatifs à une donation immobilière?
Ces frais acquittés par les donateurs sont en quelque sorte "perdus".
S'ils sont acquittés par le donataire, ils auront pour conséquence de lui permettre de les récupérer dans le cas d'une vente future.
Soit, montant de la donation + frais notariés = seuil de détermination d'une plus value ultérieure.
S'il est permis de faire ce prêt, faut-il établir une reconnaissance de dette sous seing privé et enregistréee auprès du TP en précisant le montant et la durée de remboursement ou un acte authentique qui va générer de nouveaux honoraires?
Subsidiairement , faut-il aplliquer un intérêt à ce prêt ou celui-ci peut-il être à taux zéro.
Merci pour votre assistance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois, ce prêt ne risque-t'il pas d'être considéré comme une donation supplémentaire déguisée?