Donation et prêt au donataire pour les frais
emergency
-
3 avril 2008 à 19:33
bernardini Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 4 avril 2008 à 23:01
bernardini Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 4 avril 2008 à 23:01
A voir également:
- Donation et prêt au donataire pour les frais
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Donation déguisée prescription - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
4 avril 2008 à 20:51
4 avril 2008 à 20:51
vous n'êtes pas oblifé de faire un acte authentique mais déclarez bien le prêt aux impôts et veillez à ce qu'ils le remboursent réellement
4 avril 2008 à 23:01
Toutefois, ce prêt ne risque-t'il pas d'être considéré comme une donation supplémentaire déguisée?