Donation d'une entreprise à un enfant
sonia54
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sonia54 -
sonia54 -
Bonjour,
voila mon problème.
Le père de mon ami possède une boulangerie qui est au bord de la faillite.
Nayant pas payé son comptable depuis 2006, celui ci n'a pas de bilan donc la vente ne peut etre faites dans les temps meme si l'on paye le comptable et qu'il s'occupe de préparé le bilan, lui meme nous a dit qu'il n'aurais pas le délais necessaire pour nous aider.
Ma question est, est-ce-qu'il est passible qu'un père donne son entreprise a son fils et quels sont les démarches a suivre et les documents necessaires à la reussite de cette donnation, si possible est-elle?
Merci d'avance pour votre réponse, en espèrant qu'elle soit rapide.
voila mon problème.
Le père de mon ami possède une boulangerie qui est au bord de la faillite.
Nayant pas payé son comptable depuis 2006, celui ci n'a pas de bilan donc la vente ne peut etre faites dans les temps meme si l'on paye le comptable et qu'il s'occupe de préparé le bilan, lui meme nous a dit qu'il n'aurais pas le délais necessaire pour nous aider.
Ma question est, est-ce-qu'il est passible qu'un père donne son entreprise a son fils et quels sont les démarches a suivre et les documents necessaires à la reussite de cette donnation, si possible est-elle?
Merci d'avance pour votre réponse, en espèrant qu'elle soit rapide.
2 réponses
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je comprends pas bien pourquoi la donner a votre fils si elle est au bord de la faillite a ce point? les dettes ne vont pas s'éteindre du fait de la donation
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les dettes proviennent du fait que l'entreprise n'est absolument pas géré. Son père fait des dépenses excessives alors que les recettes ne sont pas suffisantes.
D'apres les banquiers, cette affaire lui permettrait de bien gagner sa vie, mais du fait qu'elle n'est plus suivie par un comptable et qu'aucune recettes n'est enregistrée en banque, aucune trace de ce qu'il fait n'est pris en compte.
En fait, cela fait presque 6 ans qu'il ne depose aucun fond en banque, qu'il garde ses sous chez lui et paye (quand il veut) les fournisseurs en liquide et se sert de la plupart des revenu comme revenu personnell.
Mais ma question repose juste sur le fait de savoir s'il est possible de faire une donation pour son fils et qu'elle serait les documents a fournir a la notaire pour le savoir a l'avance.
merci- ben oui il est possible de lui donner l'entreprise il peut même avoir certaines exonérations, en plus de l'abattement de 151000 euros. avoir avec le notaire suivant la forme de l'entreprise
après les documents ça faut prendre rendez vous avec le notaire y'aura deja els classiques pièces d'état civil, surement les derniers bilans de l'entreprise etc
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