Donation de bien à revenus
Bonjour,
Quels sont les impacts fiscaux, si je donne une maison à revenus à ma fille avant mon décès?
Quels sont les impacts fiscaux, si je donne une maison à revenus à ma fille avant mon décès?
1 réponse
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WebmasterC'est une donation classique :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...