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Donation de bien à revenus

tremrei Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2008 - 25 mars 2008 à 19:28
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 mars 2008 à 12:17
Bonjour,

Quels sont les impacts fiscaux, si je donne une maison à revenus à ma fille avant mon décès?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
26 mars 2008 à 12:17
C'est une donation classique :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
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