Donation de bien à revenus
tremrei
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 mars 2008 à 12:17
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A voir également:
- Donation de bien à revenus
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Bien indivis - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
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Eric Roig
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26 mars 2008 à 12:17
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C'est une donation classique :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
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