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1 réponse
C'est une donation classique :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...