Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation de bien à revenus

tremrei Messages postés 1 Statut Membre -
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 26 mars 2008 à 12:17

Bonjour,

Quels sont les impacts fiscaux, si je donne une maison à revenus à ma fille avant mon décès?

A voir également:

Donation de bien à revenus
Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Compte joint donation déguisée - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 544

C'est une donation classique :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

Discussions similaires

Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA

Discussions similaires

Newsletters