Donation de terrrains agricoles
olympia 69
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YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 5 mars 2008 à 09:49
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 5 mars 2008 à 09:49
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YODA13119
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4 mars 2008 à 10:16
4 mars 2008 à 10:16
Bonjour,
la seule solution "légale" possible est la mise en place d'une structure de style SCI familiale ou une vente fictive. Mais attention, dans ce cas le fisc risque de suspecter une volonté de fraude, en plus il faudra échapper à la préemption de la SAFER.
Le meilleur conseil : votre oncle vend les terrains et vous "donne" l'argent de manière occulte ou le place à votre profit sur des supports en assurance-vie. Vous aurez déjà le bénéfice d'un abattement de 30.500 € soit environ 10.000 € chacun sans fiscalité. Il existe également des mécanismes, toujours en assurance-vie, qui permettent d'ouvrir un contrat à votre nom avec les fonds d'un tiers. Mais ce n'est pas certain que cela fonctionne entre oncle et neveux. Renseignez-vous auprès du réseau AGF ou AXA, les mieux placés sur le marché (meilleures compétences chez AGF dans le cadre de leur "pole patrimonial et gestion privée").
Cordialement
la seule solution "légale" possible est la mise en place d'une structure de style SCI familiale ou une vente fictive. Mais attention, dans ce cas le fisc risque de suspecter une volonté de fraude, en plus il faudra échapper à la préemption de la SAFER.
Le meilleur conseil : votre oncle vend les terrains et vous "donne" l'argent de manière occulte ou le place à votre profit sur des supports en assurance-vie. Vous aurez déjà le bénéfice d'un abattement de 30.500 € soit environ 10.000 € chacun sans fiscalité. Il existe également des mécanismes, toujours en assurance-vie, qui permettent d'ouvrir un contrat à votre nom avec les fonds d'un tiers. Mais ce n'est pas certain que cela fonctionne entre oncle et neveux. Renseignez-vous auprès du réseau AGF ou AXA, les mieux placés sur le marché (meilleures compétences chez AGF dans le cadre de leur "pole patrimonial et gestion privée").
Cordialement
YODA13119
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29 janvier 2009
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5 mars 2008 à 09:49
5 mars 2008 à 09:49
Bonjour,
ok, je comprends, mais je vous conseille quand même de contacter un"pole de gestion privée de patrimoine", il existe des solutions financières tout à fait légales et fiscalement intéressantes, maintenant les montages de cette nature dépendent de vos capacités d'achat "fictif" des biens et ces questions ne se traitent pas sur un forum public.
Cordialement
ok, je comprends, mais je vous conseille quand même de contacter un"pole de gestion privée de patrimoine", il existe des solutions financières tout à fait légales et fiscalement intéressantes, maintenant les montages de cette nature dépendent de vos capacités d'achat "fictif" des biens et ces questions ne se traitent pas sur un forum public.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2008 à 21:43
Merci de votre réponse mais il est clair que mon oncle ne souhaite,à raison,pas vendre ces terrains puisque agricoles donc valant entre 3 et 4 € /m2 max et que ceux ci pourraient un jour devenir "à batir".
A noter aussi qu'il possède la moitié de la valeur de ces terrains,l'autre moitié appartenait à notre père ,hélàs décédé et donc appartenant depuis à ses 3 enfants (donc nous).Merci.