Donation de terrrains agricoles
olympia 69
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,
Notre oncle octogénaire souhaite nous faire (donc à ses 3 neveux) une donation de terrains agricoles situés en brabant flamand qui ont été expertisés à environ 223.000 €.
Il semble que les droits d'enregistrement seraient d'environ 79.900 € ,ce qui est énorme vu que ces terrains ne rapportent rien depuis des dizaines d'années. Sans donation,la succession couterait pour ces terrains 125.000 € donc + de la moitié de la valeur...
En faisant la donation en 2 fois (délai de 3 ans),les droits seraient encore de 70.000 €.
Y a t il une autre solution envisageable ?
Merci d'avance
Notre oncle octogénaire souhaite nous faire (donc à ses 3 neveux) une donation de terrains agricoles situés en brabant flamand qui ont été expertisés à environ 223.000 €.
Il semble que les droits d'enregistrement seraient d'environ 79.900 € ,ce qui est énorme vu que ces terrains ne rapportent rien depuis des dizaines d'années. Sans donation,la succession couterait pour ces terrains 125.000 € donc + de la moitié de la valeur...
En faisant la donation en 2 fois (délai de 3 ans),les droits seraient encore de 70.000 €.
Y a t il une autre solution envisageable ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
la seule solution "légale" possible est la mise en place d'une structure de style SCI familiale ou une vente fictive. Mais attention, dans ce cas le fisc risque de suspecter une volonté de fraude, en plus il faudra échapper à la préemption de la SAFER.
Le meilleur conseil : votre oncle vend les terrains et vous "donne" l'argent de manière occulte ou le place à votre profit sur des supports en assurance-vie. Vous aurez déjà le bénéfice d'un abattement de 30.500 € soit environ 10.000 € chacun sans fiscalité. Il existe également des mécanismes, toujours en assurance-vie, qui permettent d'ouvrir un contrat à votre nom avec les fonds d'un tiers. Mais ce n'est pas certain que cela fonctionne entre oncle et neveux. Renseignez-vous auprès du réseau AGF ou AXA, les mieux placés sur le marché (meilleures compétences chez AGF dans le cadre de leur "pole patrimonial et gestion privée").
Cordialement
la seule solution "légale" possible est la mise en place d'une structure de style SCI familiale ou une vente fictive. Mais attention, dans ce cas le fisc risque de suspecter une volonté de fraude, en plus il faudra échapper à la préemption de la SAFER.
Le meilleur conseil : votre oncle vend les terrains et vous "donne" l'argent de manière occulte ou le place à votre profit sur des supports en assurance-vie. Vous aurez déjà le bénéfice d'un abattement de 30.500 € soit environ 10.000 € chacun sans fiscalité. Il existe également des mécanismes, toujours en assurance-vie, qui permettent d'ouvrir un contrat à votre nom avec les fonds d'un tiers. Mais ce n'est pas certain que cela fonctionne entre oncle et neveux. Renseignez-vous auprès du réseau AGF ou AXA, les mieux placés sur le marché (meilleures compétences chez AGF dans le cadre de leur "pole patrimonial et gestion privée").
Cordialement
Bonjour,
ok, je comprends, mais je vous conseille quand même de contacter un"pole de gestion privée de patrimoine", il existe des solutions financières tout à fait légales et fiscalement intéressantes, maintenant les montages de cette nature dépendent de vos capacités d'achat "fictif" des biens et ces questions ne se traitent pas sur un forum public.
Cordialement
ok, je comprends, mais je vous conseille quand même de contacter un"pole de gestion privée de patrimoine", il existe des solutions financières tout à fait légales et fiscalement intéressantes, maintenant les montages de cette nature dépendent de vos capacités d'achat "fictif" des biens et ces questions ne se traitent pas sur un forum public.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse mais il est clair que mon oncle ne souhaite,à raison,pas vendre ces terrains puisque agricoles donc valant entre 3 et 4 € /m2 max et que ceux ci pourraient un jour devenir "à batir".
A noter aussi qu'il possède la moitié de la valeur de ces terrains,l'autre moitié appartenait à notre père ,hélàs décédé et donc appartenant depuis à ses 3 enfants (donc nous).Merci.