Donation avec charge de rembourser un prêt

- - Dernière réponse : Eric Roig
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- 25 févr. 2008 à 10:04
Bonjour,

Lorsqu'une donation-partage avec réserve d'usufruit est consentie par des parents aux profit de leurs trois fils à charge pour l'attributaire du bien immobilier de rembourser le solde du prêt immobilier grevant la maison à usage d'habitation donnée, sur quelle assiette est liquidée la taxe de publicité foncière de 0.715% ?
- s'agit-il de la valeur en nue-propriété
ou
- valeur en nue-propriété diminuée du solde de prêt dont le remboursement anticipé a été stipulé à la charge de l'attributaire du susdit bien immobilier?

Je pense pour la seconde solution mais je n'arrive pas à mettre la main sur la référence textuelle.

Merci d'avance.
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Merci
je pense que le notaire chargé de l'acte saura vous renseigner non ?
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