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Donation a la commune

titou - 24 févr. 2008 à 10:23
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 févr. 2008 à 22:50
Bonjour,
un chemin desservant un lotissement ( 5 lots) en gravier , les propriétaires on vendu tous les lots , et veulent le données a la commune ,pour que celle ci prenne en charge la fin des travaux : goudronnage , éclairage , eau de pluie , trottoir .
une enquête publique est lance , que faire pour faire annule cette donation
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
26 févr. 2008 à 22:50
Bonjour,

Mais pourquoi, voulez-vous faire annuler cette opération ?
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