Arce et impôt

la barre Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2008 - 10 févr. 2008 à 14:40
alex6568 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 20:31
Bonjour, j'ai eu l'aide la reprise et création d'entreprise par les assedic dois je la déclarer au impôts

merci

cordialement

La barre

5 réponses

Je viens de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise et ai reçu un avis de virement sur mon compte bancaire de la part des assedics. Ayant une petite saisie arrêt sur rémunération 193 euros mensuels,l'aide qui correspondait à 6mois d'indemnités soit 7200 euros a été versé intégralement au tribunal d'instance.Est ce légal d'autant plus que l'entreprise que j'ai créé risque de déposer son bilan faute de cette aide
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créateur bat
21 mars 2012 à 14:10
Bonjour,
J'ai en ce moment un problème similaire au votre,
Je devais toucher 3800€, ils m'ont saisie 2600€, par mois, ma saisie de 170€.
Aucun courrier ne m'a informé que je toucherai que 1200,00, seul le directeur me l'a dit dans un message. J'ai donc envoyé un fax et un courrier recommander pour demander l'annulation de l'ARCE, deux jours après je recoit un texto pour me dire que le versements des 1200,00 sont versés.

Je ne sais pas quoi faire, en plus ce pour quoi ils me saisissent date de près de 10ans, et quand j'étais salarié ils ne m'ont pas saisie. maintenant je fais comment pour vivre pendant 6 mois? mon entreprise tourne pas encore et avec 1200,00 je peux pas faire grand chose?

qu'est ce qui s'est passé pour vous après?
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Bonjour à tous les saisis arrêt sur salaire. Vous bénéficiez d'un dossier ARCE. Les aides à la création d'entreprise sont considérées comme étant une avance d'une année d'indemnités assédics versées en deux fois. Le premier versement intervient dès la création de l'entreprise et le deuxième au bout de 6 mois d'activité. Si vous êtes saisis, les ASSEDICS doivent reverser au TRIBUNAL D'INSTANCE et déduire de votre aide ARCE l'équivalent de 6 mois de saisie et vous verser le reliquat.. A titre d'exemple si vous êtes indemnisés 1000€ par mois et que vous êtes saisis 200€ on doit vous verser à la création 12000€ :2= 6000€- (200€ X 6 soit1200€) =4800€ le solde et le même montant au bout de 6 mois d'activité. Il m'était arrivé la même chose en 2008. J'ai fait un procès ¨à PÔLE EMPLOI et j'ai gagné avec une indemnité au titre de l'article NPC. Le directeur de PÔLE EMPLOI que j'ai revu par la suite m'a expliqué que le texte et les instructions reçus n'étaient pas très clairs et que c'était la raison de leur erreur.
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J'ai oublié de vous donner une info pour calculer le montant maximum légal de votre saisie arrêt, les assedics étant assimilés à un salaire et déclarés aux services des impôts et soumis à l' IR suivant votre déclaration. consultez et télécharger en PDF pour faire une simulation les barêmes à http://www.cterrier.com/cours/ressourcehumaine/16saisie.pdf
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alex6568 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 20:31
bonjourmichelje vien d'avoir le meme souci puije demander au tribunal une main lever ya til un texe special pour ca
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