Arce et impôt
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alex6568 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 20:31
alex6568 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 20:31
5 réponses
Je viens de bénéficier d'une aide à la création d'entreprise et ai reçu un avis de virement sur mon compte bancaire de la part des assedics. Ayant une petite saisie arrêt sur rémunération 193 euros mensuels,l'aide qui correspondait à 6mois d'indemnités soit 7200 euros a été versé intégralement au tribunal d'instance.Est ce légal d'autant plus que l'entreprise que j'ai créé risque de déposer son bilan faute de cette aide
21 mars 2012 à 14:10
J'ai en ce moment un problème similaire au votre,
Je devais toucher 3800€, ils m'ont saisie 2600€, par mois, ma saisie de 170€.
Aucun courrier ne m'a informé que je toucherai que 1200,00, seul le directeur me l'a dit dans un message. J'ai donc envoyé un fax et un courrier recommander pour demander l'annulation de l'ARCE, deux jours après je recoit un texto pour me dire que le versements des 1200,00 sont versés.
Je ne sais pas quoi faire, en plus ce pour quoi ils me saisissent date de près de 10ans, et quand j'étais salarié ils ne m'ont pas saisie. maintenant je fais comment pour vivre pendant 6 mois? mon entreprise tourne pas encore et avec 1200,00 je peux pas faire grand chose?
qu'est ce qui s'est passé pour vous après?
22 mars 2012 à 02:58
22 mars 2012 à 03:23
20 mars 2013 à 20:31