Arce et impôt

Bonjour,
J'ai en ce moment un problème similaire au votre,
Je devais toucher 3800€, ils m'ont saisie 2600€, par mois, ma saisie de 170€.
Aucun courrier ne m'a informé que je toucherai que 1200,00, seul le directeur me l'a dit dans un message. J'ai donc envoyé un fax et un courrier recommander pour demander l'annulation de l'ARCE, deux jours après je recoit un texto pour me dire que le versements des 1200,00 sont versés.

Je ne sais pas quoi faire, en plus ce pour quoi ils me saisissent date de près de 10ans, et quand j'étais salarié ils ne m'ont pas saisie. maintenant je fais comment pour vivre pendant 6 mois? mon entreprise tourne pas encore et avec 1200,00 je peux pas faire grand chose?

qu'est ce qui s'est passé pour vous après?

Bonjour à tous les saisis arrêt sur salaire. Vous bénéficiez d'un dossier ARCE. Les aides à la création d'entreprise sont considérées comme étant une avance d'une année d'indemnités assédics versées en deux fois. Le premier versement intervient dès la création de l'entreprise et le deuxième au bout de 6 mois d'activité. Si vous êtes saisis, les ASSEDICS doivent reverser au TRIBUNAL D'INSTANCE et déduire de votre aide ARCE l'équivalent de 6 mois de saisie et vous verser le reliquat.. A titre d'exemple si vous êtes indemnisés 1000€ par mois et que vous êtes saisis 200€ on doit vous verser à la création 12000€ :2= 6000€- (200€ X 6 soit1200€) =4800€ le solde et le même montant au bout de 6 mois d'activité. Il m'était arrivé la même chose en 2008. J'ai fait un procès ¨à PÔLE EMPLOI et j'ai gagné avec une indemnité au titre de l'article NPC. Le directeur de PÔLE EMPLOI que j'ai revu par la suite m'a expliqué que le texte et les instructions reçus n'étaient pas très clairs et que c'était la raison de leur erreur.

J'ai oublié de vous donner une info pour calculer le montant maximum légal de votre saisie arrêt, les assedics étant assimilés à un salaire et déclarés aux services des impôts et soumis à l' IR suivant votre déclaration. consultez et télécharger en PDF pour faire une simulation les barêmes à http://www.cterrier.com/cours/ressourcehumaine/16saisie.pdf

bonjourmichelje vien d'avoir le meme souci puije demander au tribunal une main lever ya til un texe special pour ca

Une petite question ou un petit probléme mathématique.

j'ai créer mon eurl en parallèle a mon activité salarié.
J'ai démissionné et arrêter un peu plus tard mon activité d'entrepreneur.
Lors de mon inscription au pole emploi, il a été décidé que ma position était démissionnaire ( donc pas d'ARE).
J'ai repris une activité salarié en CDD de trois mois.
Au terme de ces trois mois (un peu plus), es-ce que je peux prétendre à l'ARE et demander le bénéfice de l'ARCE afin de reprendre une activité d' entrepreneur?

Merci à tous pour vos réponses éclairées.

il faut avoir travaillé 4 mois pour bénéficier de l'ARE et donc aussi de l'ARCE. Par contre malgré une démission, l'ARE prend en compte le nombre de mois travaillé dans les 24 ou 28 derniers mois. Le mieux étant de s'adresser à Pole Emploi.

Bonjour je viens de deposer ma demande d'ARCE en combien de temps aurais-je le virement et qu'entends tu par ne pas mélanger cette aide à la trésorerie. Je ne sais pas si je dois mettre l'argent sur le compte de la société ou le garder sur mon compte. Merci pour ton aide

ça fuse dites moi sur ce site !!!
Calme... mes homologues, toutes remarques et critiques sont bonnes à prendre, je trouve que "uncréateur" ne dit pas que des "conneries" mais certainement qu'il y a beaucoup de maladresse.
tu es plutôt du genre mordant toi ;-)
Tes remarques sont très pertinentes mais il ya, je trouve, un certain manque d'humilité dans certains de tes propos, toutefois tu as certainement beaucoup de qualité puisque ton entreprise fonctionne !!!
Suggestions : ne répond pas à la connerie, ça l'instruit et partage plutôt ton expèrience avec des gens qui a ton sens le mérite, cela aura beaucoup plus d'interêt pour toi !!! mais ça n'engage que moi.
Bonne continuation dans tes projets.

Sabrina T.
Projet de création en cours

Pour ma part, les démarches ne sont pas simples mais nous avons la chance d'avoir plein de possibilité dans un pays comme le nôtre, seuls mots d'ordre, courage, tenacité et envie !!!
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