Subvention et crédit d'impôt sur équipement
HACY
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lefp Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2005 j'ai perçu des ubventions par l'ADEME et le Conseil régional pour l'installation de panneaux solaires. Les travaux d'installation se sont achevés en 2006 et j'ai donc payé la facture du matériel et de l'installation en 2006. A ce titre j'ai bénéficié des nouvelles mesures fiscales concernant le crédit d'impôt sur l'achat du matériel. Je n'ai pas déduit les subventions perçues au titre de 2005.
Aujourd'hui l'administration fiscale me demande le montant des subventions perçues en 2005.
Aurais-je dû déduire les subventions perçues en 2005 du montant déclaré de mes revenus 2006 pour l'achat du matériel ?
Quel est le traitement de la subvention par l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu ?
Cordialement
En 2005 j'ai perçu des ubventions par l'ADEME et le Conseil régional pour l'installation de panneaux solaires. Les travaux d'installation se sont achevés en 2006 et j'ai donc payé la facture du matériel et de l'installation en 2006. A ce titre j'ai bénéficié des nouvelles mesures fiscales concernant le crédit d'impôt sur l'achat du matériel. Je n'ai pas déduit les subventions perçues au titre de 2005.
Aujourd'hui l'administration fiscale me demande le montant des subventions perçues en 2005.
Aurais-je dû déduire les subventions perçues en 2005 du montant déclaré de mes revenus 2006 pour l'achat du matériel ?
Quel est le traitement de la subvention par l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu ?
Cordialement
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5 réponses
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