plue value immobilière

Question

Bonjour,
Voilà mon problème suite a mon divorce par concentement mutuel en 2004, nous avons mis en vente notre résidence principale, que pour ma part j'avais quitté. Elle resté jusqu'a sa vente la résidence de mon ex epouse et de mes deux enfants dès lors tout a été mis en oeuvre pour la vendre sans dèlais (les mandats des agences immobilière en font foie). Malheureusement la maison après plusieurs baisse succesives ne s'est vendue par acte authentique qu'en octobre 2007, près de trois ans après le premier mandat. Alors je souhaiterai savoir quel sont exactement mes droits vis a vis de l'administration fiscale en ce qui concerne la plue value me concernant puisque ce bien n'été plus depuis tout ce temps ma résidence principale?

ericRg · Answer

Ils risque effectivement de "tiquer".... Mais normalement, ils ont instruction d'être relativement tolérants dans les cas de divorce. Et comme vous pouvez prouver votre bonne foi, je ne pense qu'll y ait de problème.

fred30 · Answer

Cher ericRg,

Alors en effet au moment de la signature de l'acte authentique en octobre dernier celui ci ayant été établie par trois notaire (le miens, celui de mon ex femme et celui des acheteurs) aucune retenue n'a été faites sur ma part puisque mon notaire avait fait valoir le délais "raisonnable" même si en effet celà a pris trois ans ( mais les mandats des agents immobiliers, nombreux sont là). Or actuellement je viens de recevoir une lettre avec AR de l'administration fiscale relevant le fait qu'au moment de la vente cette residence n'été plus et depuis longtemps ma résidence principale et me demande donc de produire le montant de la plue value et les factures diversses pouvant venir en deduction de celle ci.....Les mandats des agences immobilière suffiront elle a faire valoir mon droit?

Plue value immobilière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters