DONATION ENFANTS A PARENTS
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fati -
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Bonjour,
en 1996, mon épouse et moi-meme, souhaitions acquérir une maison ancienne. Le pret nous a été refusé par la banque, car nous en avions déjà un très important pour notre commerce. Notre Fille et notre gendre, nous ont donc gentiment proposé de faire l'emprunt à notrec place ; l'acte notarial a été établi à leur nom ; ils en sont donc propriétaires. Tout au long du pret, nous leurs remboursions les mensualités, ainsi que la taxe foncière. Nous avons fait de très importants travaux dans cette maison. Le pret étant terminé, nous souhaitons avec l'accord de nos enfants, mettre ce bien à notre nom. Peuvent-ils nous faire une donation ? Quelles sont les conséquences financières et fiscales. Merci
en 1996, mon épouse et moi-meme, souhaitions acquérir une maison ancienne. Le pret nous a été refusé par la banque, car nous en avions déjà un très important pour notre commerce. Notre Fille et notre gendre, nous ont donc gentiment proposé de faire l'emprunt à notrec place ; l'acte notarial a été établi à leur nom ; ils en sont donc propriétaires. Tout au long du pret, nous leurs remboursions les mensualités, ainsi que la taxe foncière. Nous avons fait de très importants travaux dans cette maison. Le pret étant terminé, nous souhaitons avec l'accord de nos enfants, mettre ce bien à notre nom. Peuvent-ils nous faire une donation ? Quelles sont les conséquences financières et fiscales. Merci
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3 réponses
Oui, des enfants peuvent faire une donation à leurs parents. Les conditions fiscales sont les mêmes que les donations aux enfants...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
pendant mon mariage, sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison , les parents de mon conjoint nous avaient apporté une somme qui nous a permis d'acquerir ce bien, ils n'avaient pas fait de donation a cette époque, l'acte notarié a eu lieu une dizaine d'année plus tard, a savoir que les sommes d'argent données en grande partie en éspèce ont transité a la fois sur nos compte commun , des placements a mon nom...nous avons également financé par un crédit autorisé par des livrets logement, dont un etait a mon nom. a mon avis rien n'autorise a penser que la donation a permis de financer ce bien immobilier. je reste inquiète car j'ai peu de revenu et j'ai élevé mes enfants, je n'aurai donc pas une retraite me permettant de vivre décement. j'ai entamé une procédure de divorce, je souhaite me protéger et protéger mes enfants, d'autant plus que je sais maintenant que le père de mes enfants et sous l'emprise d'une secte et que tout l'argent qu'il aura en sa posséssion sera dilapidé. si quelqu'un peu m'apporter des precisions a ce sujet, je l'en remercie grandement par avance, car je suis trés inquiète et un peu desemparée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis à peu près dans la même situation que vous; je m'apprête à consulter un notaire car il semble difficile d'obtenir des informations précises ...
Avez-vous plus d'informations concernant la marche à suivre et surtout le coût sur ce type d'opération
(moi, c'est dans le sens inverse : je souhaite céder ma part à mes parents (gratuitement car c'est eux qui l'ont financés)
Pourriez vous m en dire plus sur votre situation. J aimerais savoir si vous avez consulter le notaire comme vous l avez annoncé? si oui? qu en est il?
Merci