Donation : revente et séparation terrain
eolehugo
-
22 janv. 2008 à 14:37
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 janv. 2008 à 18:19
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 janv. 2008 à 18:19
Bonjour,
En novembre 1996 mon pere de me faisait donation de sa maison avec terrain, il est décédé en 1997 .Aujourd'hui je desire vendre la maison et le terrain séparement suis assujetie à la + value du fait que je separe le terrain et la maison y a t'il un effet particulier
merci de vos reponse
En novembre 1996 mon pere de me faisait donation de sa maison avec terrain, il est décédé en 1997 .Aujourd'hui je desire vendre la maison et le terrain séparement suis assujetie à la + value du fait que je separe le terrain et la maison y a t'il un effet particulier
merci de vos reponse
A voir également:
- Donation : revente et séparation terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 531
22 janv. 2008 à 18:19
22 janv. 2008 à 18:19
a priori, non. Lors de la dclaration de succession, le notaire a fait une évaluation globale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...