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Donation : revente et séparation terrain

eolehugo - 22 janv. 2008 à 14:37
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 janv. 2008 à 18:19
Bonjour,
En novembre 1996 mon pere de me faisait donation de sa maison avec terrain, il est décédé en 1997 .Aujourd'hui je desire vendre la maison et le terrain séparement suis assujetie à la + value du fait que je separe le terrain et la maison y a t'il un effet particulier
merci de vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
22 janv. 2008 à 18:19
a priori, non. Lors de la dclaration de succession, le notaire a fait une évaluation globale ?
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