Fortune evaporée
cecile-ff
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 janv. 2008 à 04:01
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 janv. 2008 à 04:01
5 réponses
bonjour cecile
je vais faire de mon mieux pour te renseigner .Tout d'abord il faut savoir sous quel regime ton pére et ta belle mere etait mariés. La date à laquelle ils se sont mariés car en 1965 il y a eu des modifications sur le regime legal. Si ils se sont mariés aprés 65 et c'est le plus probable et qu'ils n'ont pas fait de contrat de mariage alors ils etaient sous le regime legal c'est a dire la communauté reduite aux acquets . Cela signifie que tous ce que ton pere a acqueris durant son mariage appartenait egalement à ta belle mere et donc elle pouvait en disposer comme bon lui semble même pour l'argent . ton seul moyen pour recuperer cet argent c'est de prouver que ton pere le possedait avant leurs mariage ou qu'il en a herité durant car se n'est que dans ces cas la que tu aura un recours. si jamais tu estime que ta belle mere a profité de l'etat de faiblesse de ton pere aprés son accident vasculaire je ne peut que te conseiller de te rapprocher d'un avocat ou d'un notaire qui te donneront des elements plus preçis. j'espere que ses quelques infos t'aideront et si tu as d'autre questions n'hesite pas a les poster sur le forum.
bon courage.
je vais faire de mon mieux pour te renseigner .Tout d'abord il faut savoir sous quel regime ton pére et ta belle mere etait mariés. La date à laquelle ils se sont mariés car en 1965 il y a eu des modifications sur le regime legal. Si ils se sont mariés aprés 65 et c'est le plus probable et qu'ils n'ont pas fait de contrat de mariage alors ils etaient sous le regime legal c'est a dire la communauté reduite aux acquets . Cela signifie que tous ce que ton pere a acqueris durant son mariage appartenait egalement à ta belle mere et donc elle pouvait en disposer comme bon lui semble même pour l'argent . ton seul moyen pour recuperer cet argent c'est de prouver que ton pere le possedait avant leurs mariage ou qu'il en a herité durant car se n'est que dans ces cas la que tu aura un recours. si jamais tu estime que ta belle mere a profité de l'etat de faiblesse de ton pere aprés son accident vasculaire je ne peut que te conseiller de te rapprocher d'un avocat ou d'un notaire qui te donneront des elements plus preçis. j'espere que ses quelques infos t'aideront et si tu as d'autre questions n'hesite pas a les poster sur le forum.
bon courage.
Cher Chiron,
Merci pour ta reponse. Je me suis renseignee: mon pere s'est remarie en 1980, sous le regime de la separation des biens. que cela signifie t'il dans mon cas? Merci d'avance de ta reponse!
Cecile
Merci pour ta reponse. Je me suis renseignee: mon pere s'est remarie en 1980, sous le regime de la separation des biens. que cela signifie t'il dans mon cas? Merci d'avance de ta reponse!
Cecile
Bonjour,cecile
dans le cas de ton pere le fait qu'ils se soit remarié sous la separation de bien est une bonne chose . en effet la regle juridique dans ce cas stipule que les patrimoines( immobilier; mobilier et financier) de chaque époux sont bien distincts.
Donc concernant l'argent des comptes de ton pére il n'aurait pas du disparaitre sans raisons .
Neanmoins si ta belle-mere ou quelqu'un d'autre possedait une procuration sur les comptes de ton pére alors ils étaient en droit de retirer l'argent . il faut donc que tu te renseigne pour savoir si de telles procurations existaient de son vivant .
Si tu découvre que ce n'etait pas le cas alors la seul solution que tu aura pour recupérer l'argent des comptes passera par une action en justice .Mais il faut que tu sache que le juge pourra donner raison à ta belle-mere si elle prouve que l'argent a servi au fonctionnement du ménage et pas simplement dans son propre interet ; je part de l'idée que c'est ta belle-mere qui à utilisé les fonds mais ton pére a trés bien pu faire des donations sans qu'il ne te le dise ( le notaire aurai du en informer les heritiers au moments du partage de l'heritage) ou bien il a pu etre victime d'un tiers qui aura profité de sa faiblesse et dans se cas là ta belle-mere est aussi victime que toi.
je crois que vu le deroulement de la succession il serait dans ton interet de te rapprocher d'un avocat specialisé dans ce type de dossiers . cela va te couter de l'argent mais au moins tu sera definitivement fixée sur ton cas.
dans le cas de ton pere le fait qu'ils se soit remarié sous la separation de bien est une bonne chose . en effet la regle juridique dans ce cas stipule que les patrimoines( immobilier; mobilier et financier) de chaque époux sont bien distincts.
Donc concernant l'argent des comptes de ton pére il n'aurait pas du disparaitre sans raisons .
Neanmoins si ta belle-mere ou quelqu'un d'autre possedait une procuration sur les comptes de ton pére alors ils étaient en droit de retirer l'argent . il faut donc que tu te renseigne pour savoir si de telles procurations existaient de son vivant .
Si tu découvre que ce n'etait pas le cas alors la seul solution que tu aura pour recupérer l'argent des comptes passera par une action en justice .Mais il faut que tu sache que le juge pourra donner raison à ta belle-mere si elle prouve que l'argent a servi au fonctionnement du ménage et pas simplement dans son propre interet ; je part de l'idée que c'est ta belle-mere qui à utilisé les fonds mais ton pére a trés bien pu faire des donations sans qu'il ne te le dise ( le notaire aurai du en informer les heritiers au moments du partage de l'heritage) ou bien il a pu etre victime d'un tiers qui aura profité de sa faiblesse et dans se cas là ta belle-mere est aussi victime que toi.
je crois que vu le deroulement de la succession il serait dans ton interet de te rapprocher d'un avocat specialisé dans ce type de dossiers . cela va te couter de l'argent mais au moins tu sera definitivement fixée sur ton cas.
Cher Chiron,
Merci pour ta reponse tres claire. Je sais maintenant a quoi m'en tenir. Tu as sans doute raison, la situation est probablement compliquee et je devrais, si je m'y resoud, passer par un avocat specialise...
Quoiqu'il en soit, je te remercie beaucoup pour tes conseils avises, je me sens moins desarmee en face de cette situation.
Je te souhaite un tres joyeux reveillon et une bonne annee 2008!
Cecile
Merci pour ta reponse tres claire. Je sais maintenant a quoi m'en tenir. Tu as sans doute raison, la situation est probablement compliquee et je devrais, si je m'y resoud, passer par un avocat specialise...
Quoiqu'il en soit, je te remercie beaucoup pour tes conseils avises, je me sens moins desarmee en face de cette situation.
Je te souhaite un tres joyeux reveillon et une bonne annee 2008!
Cecile
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dominiquecaen
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26 janv. 2008 à 04:01
26 janv. 2008 à 04:01
Bonjour,
Ce genre de situation est malheureusement classique entre une belle mère et les enfants du 1er lit,
Tout d'abord, il faudrait vérifier, si votre "belle mère" disposait d'une procuration sur tous les comptes, même les comptes-joints font partie de la succession.
D'autre part, l'absence de lucidité de votre père, entacherait ces actes de nullité, mais il faudrait prouver cette situation en demandant son dossier médical, dans ce genre de situation, le médecin, ne peut pas opposer le secret professionnel à l'expertise judiciaire, cela a déjà été tranché par la cour de Cassation.
Le mandataire doit rendre compte de sa gestion, comme le gérant d'une société, si les retraits sont importants, il s'agit d'un recel successoral, et la sanction est la réduction de ses droits proportionnels aux retraits suspects.
Il s'agit d'une procédure longue, mais l'expertise sera un des éléments importants, en pratique, devant ce genre de demandes, les établissements sont trés réticents pour rendre des comptes.
Bien à vous,
Ce genre de situation est malheureusement classique entre une belle mère et les enfants du 1er lit,
Tout d'abord, il faudrait vérifier, si votre "belle mère" disposait d'une procuration sur tous les comptes, même les comptes-joints font partie de la succession.
D'autre part, l'absence de lucidité de votre père, entacherait ces actes de nullité, mais il faudrait prouver cette situation en demandant son dossier médical, dans ce genre de situation, le médecin, ne peut pas opposer le secret professionnel à l'expertise judiciaire, cela a déjà été tranché par la cour de Cassation.
Le mandataire doit rendre compte de sa gestion, comme le gérant d'une société, si les retraits sont importants, il s'agit d'un recel successoral, et la sanction est la réduction de ses droits proportionnels aux retraits suspects.
Il s'agit d'une procédure longue, mais l'expertise sera un des éléments importants, en pratique, devant ce genre de demandes, les établissements sont trés réticents pour rendre des comptes.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...