Heritage bloqué

mom - 23 nov. 2007 à 22:53
 cindy - 31 juil. 2008 à 01:37
Bonsoir,

Je pense que ma question était mal formulée. En effet celle ci concernait le délai légal apparti au notaire pour regler la succession car à ce jour, après presque un an celui-ci n'as toujours pas réparti les biens et ne nous tiens pas informé du déroulement.

De plus, a sa demande, nous avons vider la maison de notre grand mère depuis maintenant 2 mois et malgré l'accord de tous les héritiers, une fille et deux petites filles celle-ci n'est toujours pas en vente.

Que doit on faire sachant que le notaire ne répond pas à nos courriers et n'est jamais joignable téléphoniquement

Merci pour vos réponse.

2 réponses

Bonjour,
Il peut y avoir plusieurs explications à ce délai : un "loup" dans la succession, des pièces demandées qui n'arrivent pas (tant que le dossier n'est pas complet, il n'est pas traité), jusqu'à un dysfonctionnement de l'étude.
Mais, quoiqu'il en soit, le notaire devrait répondre à vos demandes de renseignements.

Ce que vous pouvez faire, c'est envoyer au notaire un nouveau courrier simple, signé si possible de tous les héritiers, rappelant brièvement l'historique du dossier et lui demandant - courtoisement - où en est votre affaire et que vous vous tenez à sa disposition pour tout renseignement complémentaire.

Si cela ne donne aucun résultat dans un délai raisonnable - une quinzaine de jours - passez à la LRAR sur laquelle vous réitérez votre demande. Sur ce recommandé précisez : copie aux services fiscaux (renseignez vous au préalable pour savoir où et à qui s'adresser exactement dans votre ville) et prenez RDV avec eux. Vous leur exposerez votre problème et leur remettrez copie du recommandé envoyé au notaire. Cela devrait faire bouger les choses.
Cordialement.
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Bonsoir
Moi je vous souhaite d avoir une bonne patience
mon grand pere décédé en 2000 et toujours pas d heritage idem pas de réponse du notaire
et avant qu'il ne réponde plus il en a été changer 3 fois de notaire
Dossier renvoyer etc...
Moi je souhaiterai savoir s'il y a un delai enfin une date limite..
Car en attendant des facture du genre impot arrive tous les ans ....
merci de vos réponse
et bon courage a vous...
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