Imposition séparée des époux

anne1234
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- 24 oct. 2007 à 12:59
flocroisic
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18 février 2022
- 11 sept. 2009 à 07:33
Bonjour,
Peut-on être imposés séparément quand on est encore mariés mais dans des résidences séparées ?
Merci à vous.
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6 réponses

patrizz
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28 février 2008
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24 oct. 2007 à 13:04
Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens sont soumis à une imposition séparée quand ils habitent dans deux résidences séparées. C’est pareil pour des époux en instance de divorce qui sont autorisés à ne plus cohabiter.
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