imposition séparée des époux

Question

Bonjour,
Peut-on être imposés séparément quand on est encore mariés mais dans des résidences séparées ?
Merci à vous.

patrizz · Accepted Answer

Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens sont soumis à une imposition séparée quand ils habitent dans deux résidences séparées. C’est pareil pour des époux en instance de divorce qui sont autorisés à ne plus cohabiter.

ericRg · Answer

Il faut préciser que la séparation de résidence pour un couple marié n'est pas obligatoirement lié à une mésentente. Par exemple quand les obligations professionnelles obligent à avoir une résidence séparée.

alib · Answer

Bonjour,
Le Code Général des Impôts ne prévoit que 3 cas:

Deux époux ne vivant pas sous le même toit font chacun l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils :

    * sont séparés de biens,
    * ou sont en instance de séparation de corps ou de divorce,
    * ou disposent de revenus distincts, si l'un a abandonné le domicile conjugal.

Donc pour répondre à votre question quand on est encore mariés mais dans des résidences séparées, c'est hélas non.
Par contre, si l'un des époux est dans l'obligation de ne pouvoir résider principalement au foyer familial, la réduction des frais rééls de double résidence peut être comprise pour le calcul de l'impôt.
5e renseigner auprès de son centre des impôts ou sur https://www.impots.gouv.fr/

hesper · Answer

pas totalement d'accord.

je suis dans ce cas et impose separement de mon epouse.

nous avons des revenus distincts et vivont separement.

il n'y a pas d'abandon de domicile conjugal mais accord pour une residence separee.

donc pour moi c'est possible d'etre impose separement dans ce cas et c'est l'avis des services fiscaux.

aucune procedure de divorce ou separation n'est en cours.

la separation dure depuis 2 ans et nous n'envisageons pas d'aller plus loin juridiquement

flo26 · Answer

Bonjour

D'accord avec Hesper.

Sommes dans le meme cas mon époux et moi. Nous vivons séparés et pourtant dans la meme ville depuis 2 ans.
Nous travaillons tous les 2 et chacun  de nous à son propre financement...
Il y a 2 ans, nous sommes allés voir un conseiller au centre des impots qui nous a confirmé que nous pouvions avoir 2 fiscalités indépendantes l'une de l'autre, sans pour autant qu'aucune démarche juridique n'ai été entamé ou soit prévue....
Il n'y a pas d'abandon de domicile non plus puisque nous avons vendu la maison commune, et avons trouvé un accord pour vivre séparément....

flocroisic · Answer

quel est votre régime matrimonial ?

Imposition séparée des époux

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters