Imposition séparée des époux

anne1234 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 11 sept. 2009 à 07:33
Bonjour,
Peut-on être imposés séparément quand on est encore mariés mais dans des résidences séparées ?
Merci à vous.
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6 réponses

patrizz Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 
Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens sont soumis à une imposition séparée quand ils habitent dans deux résidences séparées. C’est pareil pour des époux en instance de divorce qui sont autorisés à ne plus cohabiter.
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