Renouvellement de carte d'identité périmée : formalités et justificatifs

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Je dois faire renouveler ma carte d'identité. Quelles sont les démarches à accomplir et les documents à fournir obtenir une nouvelle carte d'identité ?


Voici les formalités à accomplir pour faire refaire une carte d'identité.

Quand refaire sa carte

Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais il est néanmoins conseillé de remplacer le plus tôt possible une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger prochainement.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans.

Les démarches pour demander une nouvelle carte sont gratuites et peuvent être accomplies avant ou après sa date d'expiration.

Où faire sa demande

Vous devez vous rendre à une mairie en présentant votre ancienne carte périmée ainsi que tous les justificatifs figurant dans la liste ci-dessous. Votre présence est obligatoire : vous ne pouvez pas déléguer ces formalités à quelqu'un d'autre.

Depuis 2017, les règles pour demander une nouvelle carte d'identité ont été modifiées. La carte est devenue biométrique, avec un relevé des empreintes digitales. Toutes les mairies ne sont pas équipées d'une borne permettant de recueillir ces données : si votre mairie ne dispose pas du dispositif de recueil d'empreintes, vous devez vous adresser à une autre mairie équipée.

Attention : dans certaines mairies, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour faire refaire sa carte. Vous devez donc vous renseigner auprès des services municipaux avant de vous déplacer.
La procédure qui suit ne concerne que le renouvellement d'une carte d'identité dont la date de validité est périmée ou en passe de le devenir. Les démarches à accomplir sont différentes en cas de carte d'identité volée ou perdue.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les pièces à fournir

Pour renouveler votre carte d'identité, les pièces à fournir à la mairie sont les suivantes.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés par votre mairie si vous utilisez un nom d'époux ou le nom de l'autre parent.

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Demande en ligne

Vous pouvez faire une pré-demande de carte d'identité en ligne sur internet, via un formulaire en ligne. Pour vous connecter, il faut renseigner vos identifiants ANTS. Vous pouvez également vous connecter via FranceConnect.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie muni de votre numéro de pré-demande et des pièces justificatives demandées. Cette démarche permet surtout de gagner du temps au guichet, car il faut toujours se déplacer en mairie afin que vos empreintes soient recueillies.
Cette pré-demande en ligne concerne aussi bien les demandes de renouvellement que les premières demandes de carte d'identité. En revanche, le service est uniquement utilisable pour les demandes faites en France.

Formulaire

Si vous ne faite pas de pré-demande en ligne, vous devrez remplir le formulaire de demande. Ce document vous est remis sur place au guichet.

Ancienne carte

Vous devez également apporter votre ancienne carte d'identité, en original et en photocopie recto-verso.

Justificatif de voyage

Si la carte d'identité que vous souhaitez refaire est encore valide, vous devez également joindre le justificatif d'un voyage à venir autorisant la carte comme titre de voyage.

Photo

Vous devez joindre une photo d'identité récente (datant de moins de 6 mois) et ressemblante.

Justificatif de domicile

Il faut également apporter un justificatif de domicile (qui peut prendre de nombreuses formes : voir ainsi quels justificatifs de domicile pour une carte d'identité).

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Attention : des documents supplémentaires peuvent vous être demandés si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans.

Si vous avez un passeport valide, l'administration ne vous demandera aucun justificatif autre que ceux listés ci-dessus.

En revanche, si vous n'avez pas de passeport, vous devrez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Délai d'obtention

Les délais d'obtention de la carte sont variables en fonction des services et des pics d'affluence. Il faut généralement compter entre une et trois semaines.

Lors de votre demande, vous pouvez indiquer votre numéro de portable : cela vous permettra d'être prévenu par SMS dès que le titre sera disponible.

Lorsque la nouvelle carte est prête, elle doit être retirée au guichet où le dossier a été déposé. Attention : passé un délai de 3 mois sans manifestation de votre part, la nouvelle carte sera automatiquement détruite.

Refus

Attention : en pratique, certaines administrations refusent de procéder au renouvellement des cartes de plus de 10 ans mais n'ayant pas encore atteint 15 ans. Or, certains pays étrangers ne considèrent pas ces titres comme valables car la date d'expiration indiquée sur leur dos est dépassée. Dans les faits, certains administrés peuvent donc potentiellement se retrouver dans l'impossibilité de voyager dans certains pays étrangers.

Dans une réponse publiée au JOAN du 30 novembre 2017, le ministre de l'Intérieur a ainsi invité les préfectures à accepter de renouveler ces titres dès lors que le demandeur ne dispose pas d'un passeport en cours de validité et qu'il justifie d'un voyage à l'étranger.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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