Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

Le président Macron et le Gouvernement ont lancé le processus de suppression de la taxe d'habitation. Qui sera exonéré ? Quand cette suppression entrera-t-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme, qui entraine dans un premier temps une baisse de la taxe d'habitation.


Important : la suppression de la taxe d'habitation ne concerne que la résidence principale.

Plafonds d'exonération

L'exonération Macron prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR).

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d'habitation figurent dans les lois de finances pour 2018 et 2019. Les contribuables qui ne dépassent pas ces limites ont bénéficié d'un allègement de taxe d'habitation dès l'automne 2018, avec une première baisse d'un tiers du montant de leur impôt local. Le dégrèvement a été porté à 65% pour 2019.

Ces montants dépendent de la situation familiale du contribuable, et donc du nombre de parts fiscales.

Voir les plafonds de dégrèvement de taxe d'habitation en 2019 et 2020.

Voir Suppression de la taxe d'habitation : calendrier et plafonds.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Célibataire

Pour une personne célibataire sans enfant (une part fiscale), le plafond 2020 est de 27 706 euros par an en terme de revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Afin de limiter les effets de seuil, un droit à un dégrèvement progressif est mis en place pour les foyers dont les ressources sont comprises entre 27 706 et 28 732 euros.

Couple

Pour un couple pacsé ou marié sans enfant, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est fixé à 44 124 euros (2 parts fiscales). Un dégrèvement progressif est mis en place lorsque le revenu est situé entre 44 124 et 46 176 euros.

Enfants à charge

Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge à raison de 6 157 euros par demi-part supplémentaire.

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Entrée en vigueur

Conformément au dispositif prévu par la loi de finances 2018, les nouvelles exonérations entrent en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020.

Pour les 20 % qui continuent à payer leur taxe d'habitation après 2020, l'exonération prend la forme d'une baisse de l'impôt par tiers jusqu'à une exonération totale en 2023.

Exonération totale en 2020

Les contribuables dont le RFR 2019 est inférieur aux plafonds de dégrèvement sont totalement exonérés de taxe d'habitation en 2020.

Les foyers fiscaux dont le RFR 2019 est inférieur aux plafonds majorés bénéficient d'un dégrèvement dégressif

Exonération totale pour tous en 2023

Les contribuables dont le RFR dépassent les plafonds ci-dessus (les 20% des ménages les plus aisés) seront progressivement exonérés après application d'un dégrèvement de :

  • 30% en 2021,
  • 65% en 2022,
  • 100% en 2023.

Simulateur

Pour ceux qui ne veulent pas attendre la réception de l'avis de taxe d'habitation, le site des impôts met à disposition un simulateur permettant d'estimer approximativement les montants économisés en 2018, en 2019 et en 2020. Vous devez simplement renseigner votre revenu fiscal de référence, le nombre de parts fiscales de votre foyer ainsi que le montant de votre taxe d'habitation. Accessible ici, ce simulateur peut notamment permettre aux contribuables mensualisés de demander une réduction du montant de leurs mensualités du fait de la baisse de leur impôt.

Réduire ses mensualités

Si vous payez votre taxe d'habitation par mensualités et que vous remplissez les conditions pour être bientôt exonéré, vous pouvez demander une réduction du montant que vous payez chaque mois.

Pour demander une baisse de vos mensualités de paiement de votre taxe d'habitation, vous pouvez passer par le site des impôts, sur votre espace particulier (rubrique "payer" puis "modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités"). Il est également possible de contacter votre Centre de Prélèvement Service par email, par courrier ou par téléphone. Vous devrez alors indiquer le montant de la taxe d'habitation que vous prévoyez.

Redevance

La redevance télé (ou contribution à l'audiovisuelle public), actuellement payée en même temps que la taxe d'habitation, n'est pas supprimée. Les contribuables exonérés de taxe d'habitation continuent donc à payer la redevance télé.

Crédits photo : 123RF - niroworld

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