Conduire sans assurance – Risques et amende

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Conduire sans assurance vous expose à une forte amende si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre. Mais cette sanction n'est pas le plus grand risque que vous encourez...


Obligation

Tout véhicule doit être au minimum assuré au tiers (« assurance responsabilité civile ») pour pouvoir circuler. Cette assurance permet de couvrir les dommages que le conducteur pourrait occasionner sur les autres véhicules, les vélos ou les piétons en cas d'accident.

Cette obligation concerne les voitures mais aussi les motos et les scooters.
La conduite des voitures sans permis nécessite également une assurance au tiers.

Accident

Si un conducteur roule sans assurance, ce sera théoriquement à lui de prendre en charge le montant des dommages.

Certes, dans les faits, si le conducteur ne peut pas payer, la victime ou ses ayants-droits pourront se tourner vers le Fonds de Garantie Automobile (FGA) afin d'être indemnisé. Mais le FGA demandera ensuite au conducteur responsable de l'accident de lui rembourser les sommes avancées, dont le montant peut parfois atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. En conduisant un véhicule non-assuré, l'automobiliste s'expose donc à devoir rembourser pendant toute sa vie les dommages qu'il pourrait causer.

Code de la route

La conduite sans assurance est une une infraction sanctionnée par l'article L. 324-2 du Code de la route.

Sanction

En cas de contrôle, la sanction encourue varie selon que le conducteur a déjà commis l'infraction ou non.

Amende forfaitaire délictuelle

La loi sur la justice du 21e siècle publiée en novembre 2016 a modifié la sanction applicable à la conduite sans assurance.
Pour éviter un jugement au tribunal, le conducteur qui roule dans un véhicule non-assuré doit désormais payer une amende forfaitaire délictuelle s'il commet cette infraction pour la première fois. Son versement éteint alors l'action publique.

Une fois que le délit est constaté suite au contrôle, le conducteur reçoit dans les jours qui suivent un avis d'infraction par courrier adressé en recommandé à son domicile.

Le montant de l'amende est fixé à 500 euros. Il descend à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours. Il est majoré pour être porté à 1000 euros si l'auteur de l'infraction n'a toujours pas payé passé le délai de 45 jours.

Le conducteur a la possibilité de contester l'infraction en adressant une requête en exonération.

Poursuites au tribunal

L'amende forfaitaire délictuelle s'applique si l'automobiliste commet l'infraction pour la première fois. Mais en cas de récidive ou si le conducteur a commis d'autres infractions au moment du contrôle, il sera poursuivi devant le tribunal correctionnel. Il encourt alors une amende de 3750 euros ainsi que des sanctions complémentaires comme la suspension de son permis de conduire ou la confiscation du véhicule. Le conducteur risque notamment des travaux d'intérêt généraux (TIG) ou des jours-amendes. En revanche, lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'autres infractions, la conduite sans assurance ne fait pas encourir de peine de prison à elle seule, contrairement à la sanction prévue pour la conduite sans permis de conduire.

Contrôle

Une réglementation récente facilite les modalités de contrôle et de détection des véhicules non-assurés par les forces de l'ordre.
A compter de 2019, les gendarmes et les policiers ont accès au Fichier des véhicules assurés (FVA), qui répertorie les véhicules assurés, avec leur numéro de contrat et leur période de validité. Lors d'un contrôle ou à la simple lecture de la plaque d'immatriculation, ils peuvent directement vérifier si le véhicule figure bien dans le fichier, sans avoir à demander le certificat d'assurance au conducteur.

Crédits photo : 123RF - joeppoulssen

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc.

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