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Tribunal administratif (définition)
Le tribunal administratif est une juridiction du premier degré de l'ordre administratif. Elle résout les litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations...) à des collectivités publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.
Voir comment saisir le tribunal administratif.
Source : Minist. de la Justice
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Publié par ericRg.
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