CSG déductible de l'impôt : déductions, taux

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"Droit finances : CSG"

[CSG DEDUCTIBLE] La CSG peut faire l'objet d'une déduction partielle sur le revenu. Le point sur les modalités de déduction et les taux de déductibilité de la contribution sociale généralisée.

La quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée.

Revenus d'activité et de remplacement

La CSG est déductible à hauteur de :

  • 6,8% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.) ;
  • 5,9% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite ;
  • 3,8% pour les autres revenus de remplacement.

Revenus du capital

La CSG payée sur les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.) est déductible à hauteur de 6,8% si ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire libératoire, comme c'est maintenant le cas de la quasi totalité des revenus mobiliers et des plus-values mobilières.

Modifié le 06/10/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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