Formulaire TVA 3310 CA3 2019

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Réel normal-mini réel
Formulaire TVA 3310 CA3 2019
Français

Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le document à jour (2019) peut être téléchargé en ligne ici sous forme de fichier PDF.

Après le téléchargement, le fichier doit ensuite être imprimé puis complété par le déclarant.

Le formulaire CA3 vous permet de déterminer le montant net de la TVA à verser pour un mois ou un trimestre. En cas de crédit de TVA, ce formulaire vous permet de fixer le montant à reporter sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle suivante.

Si vous bloquez sur une ligne du formulaire à remplir, vous pouvez consulter la notice du formulaire CA3 téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF de 10 pages.

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Orthographe alternative : 3310-ca3-sd_2534-Réel normal-mini réel.pdf, 3310-ca3-sd_2534.pdf
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