La version à jour (2022) de la convention collective des organismes de formation peut être gratuitement téléchargé en ligne via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version intégrale et actualisée du texte de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Le texte de cette convention collective instaure des règles touchant à de nombreux domaines du droit du travail, tels que que le salaire, le préavis, la rupture conventionnelle ou la qualification.
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Convention collective"
Orthographe alternative :
LAkoBafn8sI_CCformation-PDF.pdf, LAkoBafn8sI_CCformation.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
