Taxe d'habitation 2018 - Exonérations et réductions

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Juillet 2018

Vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de la taxe d'habitation 2018 sous certaines conditions, notamment de revenus. Le point sur tous les allègements et dégrèvements applicables en 2018.


Exonération totale

Les personnes exonérées

Les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation sur leur résidence principale :


Il suffit qu'un seul des conjoints réponde à la condition d'âge ou de handicap pour que l'ensemble du foyer fiscal bénéficie de l'exonération.

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Occupation du logement

Les personnes susceptibles de bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation doivent vivre seul ou avec leur conjoint. Ils peuvent aussi habiter avec des personnes à leur charge fiscalement parlant ou avec des personnes titulaires de la même allocation.

Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans et des veuves ou veufs quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.

D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

Plafond de revenus 2018

Le revenu fiscal de référence des personnes concernées doit être inférieur à un certain plafond. Voir Plafonds de revenus pour exonération de taxe d'habitation.

Le revenu fiscal de référence est le revenu net imposable déclaré (après déduction pour frais et abattements) auquel on ajoute certaines charges déductibles, le montant des revenus qui ont été soumis à un prélèvement fiscal libératoire, certains revenus exonérés, etc.
Quand le contribuable a demandé l'application du système du quotient pour des revenus exceptionnels ou différés, ces revenus ne sont pas pris en compte en totalité pour évaluer le revenu de référence mais seulement après l'application du quotient.

Certains contribuables bénéficient d'un dispositif de lissage des effets de seuils en cas de franchissement des plafonds de ressources. Voir Assujettissement progressif aux taxes locales.

Dégrèvement et plafonnement

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables non soumis à l'impôt sur la fortune immobilière et dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. Voir Allègement de taxe d'habitation : plafond de revenus

Le revenu de référence est fixé en tenant compte de tous les revenus des membres du foyer fiscal.

Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins.

Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.

Calcul du plafonnement

Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d'habitation 2018 égale à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d'un abattement de taxe d'habitation variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux.
Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe.

Dégrèvement Macron

Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération ou d'allégement ci-dessus peuvent bénéficier du dégrèvement Macron de taxe d'habitation, qui peut aller jusqu'à une suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020.

La seule condition exigée est liée aux revenus.

Contestation

Lorsque le service des impôts oublient une exonération ou un dégrèvement en faveur d'un contribuable, ce dernier a la possibilité de faire une réclamation aux impôts. A condition de respecter les délais et la procédure applicables. Voir ainsi comment contester sa taxe d'habitation.

Voir aussi Le calcul de la taxe d'habitation pour vérifier que le montant calculé par l'administration fiscale est exact.

Taxe foncière et TEOM

Etre exonéré de taxe d'habitation ne signifie pas automatiquement être exonéré de taxe foncière ou de TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

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