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Taxes locales : lissage, effets de seuil et allègements
Mai 2018
Un dispositif d'assujettissement progressif à la taxe d'habitation et à la taxe foncière et de lissage permet d'éviter les effets de seuil.
L'exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière est réservées aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Une fois franchi ce seuil, ils doivent s'acquitter d'une année sur l'autre de sommes importantes eu égard à leurs ressources.
Taxe d'habitation
Personnes concernées
Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe d'habitation les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
- les contribuables âgés de plus de 60 ans qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune,
- les personnes veuves qui ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune,
- les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence.
Exonération prolongée
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV.
Taxe foncière
Personnes concernées
Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe foncière les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Les personnes âgées de plus de 75 ans.
Exonération prolongée
En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière.
Abattement sur la valeur locative
A l'issue de ces deux ans, les contribuables concernés bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement sur laquelle sont calculées la taxe foncière et la taxe d'habitation :
- un abattement des deux tiers pour la troisième année
- un abattement d'un tiers pour la quatrième année.
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