En fin d'année dernière, j'ai tenté d'acheter avec ma compagne un terrain afin de faire construire un maison. Le terrain nous avait été proposé par une agence, le prix négocié, puis une offre d'achat a été faite. Après un long, très long délai, l'offre d'achat a été signé de son coté par le vendeur. Au moment de passer à l'étape suivante (contrat de vente), le vendeur s'est rétracté sans donner d'explication. De son coté, l'agence nous a simplement dit que le mandat de vente était clos (ce qui a priori, ne nous regarde pas en tant qu'acheteur) et que nous ne pouvions rien faire, effaçant quelques documents que nous avions signés, et nous "déconseillant" au passage d'aller plus loin dans nos démarches.
Après avoir demandé des conseilles juridiques, on nous a informé qu'une fois l'offre d'achat/vente signé, le vendeur n'avait aucun délai de réflexion et que nous étions en droit de demander par lettre avec A/R un dédommagement estimé à 10% du prix du terrain. Dans un second temps, nous pouvions faire un appel à un conciliateur, voir entamer des démarches judiciaire.
Aujourd'hui, nous avons eu la réponse de l'avocat du vendeur qui explique que l'agence a travaillé sans mandat et qu'elle a falsifié les dates des contrats a posteriori.
D’où mes questions:
- Concrètement, que pouvons nous faire ? Doit on se retourner contre l'agence ? Quelle dédommagement pouvons nous demander ?
- Accessoirement, qui prendra la responsabilité de cette faute ? L'agence ou l'employé ?
- Enfin, le vendeur peut il être tenu responsable d'avoir signé un contrat antidaté, quand bien même cette information a été changé à posteriori par l'agence ?
Forcément, l'argent est le nerf de la guerre et partir sur une bataille judiciaire sur le long terme fait peur. Ma compagne a envie de laisser tomber. De mon coté, je ne vois pas pourquoi les seuls personnes qui n'ont pas fauté serait les dindons de la farce.
Merci d'avance si quelqu'un a des réponses pour les démarches à effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...