Taux de tva reduit 10 % sur les travaux
Fred34570
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 févr. 2018 à 16:28
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Rochat1
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6 févr. 2018 à 16:28
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Bonjour,
Les travaux exclus des taux réduits de TVA
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
portent sur des locaux autres que d’habitation ;
concernent des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ;
conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10
Vous serez soumis à un taux de TVA de 20 %.
Cdlt.
Les travaux exclus des taux réduits de TVA
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui :
portent sur des locaux autres que d’habitation ;
concernent des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ;
conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10
Vous serez soumis à un taux de TVA de 20 %.
Cdlt.