Congé locataire âgé
JODI
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17 nov. 2017 à 17:52
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 nov. 2017 à 18:13
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djivi38
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Modifié le 17 nov. 2017 à 18:23
Modifié le 17 nov. 2017 à 18:23
bonsoir,
vous avez quel âge (il manque un chiffre !) ?
Location meublée ?
Location nue ?
Date d'effet complète (il manque le jour) ?
Revenus du locataire : voir plafonds dans le lien
Éventuellement vos revenus : voir plafonds dans le lien
Les conditions d'âge et de ressources sont cumulatives pour le locataire et alternatives pour le bailleur, et sont appréciées à des moments différents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
vous avez quel âge (il manque un chiffre !) ?
Location meublée ?
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Date d'effet complète (il manque le jour) ?
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Les conditions d'âge et de ressources sont cumulatives pour le locataire et alternatives pour le bailleur, et sont appréciées à des moments différents.
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Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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