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flocroisic
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20 avril 2016 à 20:21
20 avril 2016 à 20:21
bonjour,
ce bien était il votre résidence secondaire ou un bien mis en location.
si en location, vos revenus fonciers concernant ce bien était sous quel régime ( perisol, de robien ... ) ?
ce bien était il votre résidence secondaire ou un bien mis en location.
si en location, vos revenus fonciers concernant ce bien était sous quel régime ( perisol, de robien ... ) ?
J'ai enfin réussi à contacter le service des impôts qui m'a fourni une réponse claire.
Pour tout logement de plus de 5 ans, il est possible d'augmenter le prix d'acquisition (ou de construction), pour les travaux d'amélioration, réparation, faits après l'achèvement - soit pour leur montant réel (sur justificatif) - soit (en l'absence de justificatif) par application d'un forfait de 15% de la valeur d'acquisition.
Il m'a bien été précisé que les factures de la construction permettant de déterminer le prix d'acquisition initiale (c'est à dire jusqu'à la date d'achèvement du logement), n'ont aucune incidence sur l'application des 15%.
En espérant que cela servira à d'autres, car pour ma part, ces 15 % vont me permettre de diminuer la taxe sur la plus-value calculée par le notaire de plus de 5000 € ce qui n'est pas rien.
Pour tout logement de plus de 5 ans, il est possible d'augmenter le prix d'acquisition (ou de construction), pour les travaux d'amélioration, réparation, faits après l'achèvement - soit pour leur montant réel (sur justificatif) - soit (en l'absence de justificatif) par application d'un forfait de 15% de la valeur d'acquisition.
Il m'a bien été précisé que les factures de la construction permettant de déterminer le prix d'acquisition initiale (c'est à dire jusqu'à la date d'achèvement du logement), n'ont aucune incidence sur l'application des 15%.
En espérant que cela servira à d'autres, car pour ma part, ces 15 % vont me permettre de diminuer la taxe sur la plus-value calculée par le notaire de plus de 5000 € ce qui n'est pas rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2016 à 20:43