1/2 part supplémentaire pour ancien combattant

BERNIC - 8 juin 2015 à 15:53
JGimenez Messages postés 49 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 8 juin 2015 à 16:40
Bonjour, Pour la 1/2 part supplémentaire pour ancien combattant, l'exonération est-elle possible si le titulaire a moins de 75 ans, mais son conjoint plus de 75 ans, au 31 décembre 2014 ?

1 réponse

JGimenez Messages postés 49 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 12
8 juin 2015 à 16:40
Bonjour,

Non, il faut que ce soit le titulaire lui-même qui ait plus de 75 ans.

Cordialement.
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