Répartition TOEM sur les locataires
Résolu
christopheb451
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 4 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2014
-
4 janv. 2014 à 10:22
christopheb451 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 09:09
christopheb451 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 09:09
6 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
4 janv. 2014 à 10:40
4 janv. 2014 à 10:40
Bonjour,
En général, c'est en tantièmes (selon surface).
Ça peut aussi être en fonction du nombre de couchages... C'est au bailleur de vous préciser le mode de répartition.
Le bailleur doit vous fournir la copie de la taxe.
En général, c'est en tantièmes (selon surface).
Ça peut aussi être en fonction du nombre de couchages... C'est au bailleur de vous préciser le mode de répartition.
Le bailleur doit vous fournir la copie de la taxe.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
4 janv. 2014 à 12:13
4 janv. 2014 à 12:13
bonjour,
dans le cas de monopropriété, la répartition doit etre équitable précise la jurisprudence.
Les juges considèrent comme équitable une répartition par surface (m2) ou en tantième ou millième. Par nombre de locataire par appartement et par nombre de logement n'est pas accepté.
Cordialement
dans le cas de monopropriété, la répartition doit etre équitable précise la jurisprudence.
Les juges considèrent comme équitable une répartition par surface (m2) ou en tantième ou millième. Par nombre de locataire par appartement et par nombre de logement n'est pas accepté.
Cordialement
Bonjour
Non, la répartition est faites par le proprio selon surface louée (ou tantièmes)
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Non, la répartition est faites par le proprio selon surface louée (ou tantièmes)
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
4 janv. 2014 à 11:57
4 janv. 2014 à 11:57
A priori vous n'êtes pas dans une copropriété.Dans ce cas, comme le dit Barbie, la répartition des charges dont la teom doit être précisée par le propriétaire. Ceci aurait du être précisé sur le bail....?
Pour être précis le bailleur doit vous envoyer un courrier précisant les charges annuelles au réel et tenir à votre disposition les éléments justificatifs pendant un mois après l'envoi du décompte.
Pour être précis le bailleur doit vous envoyer un courrier précisant les charges annuelles au réel et tenir à votre disposition les éléments justificatifs pendant un mois après l'envoi du décompte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
christopheb451
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 4 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2014
4 janv. 2014 à 12:19
4 janv. 2014 à 12:19
Marmenard 4 janv. 2014 à 10:41 dit :
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière
Si je comprends bien le propriétaire reçoit un et un seul avis foncier comprenant l'ensemble de ses appartements .
Comment savoir si la répartition est faite correctement et si le proprio ne perçoit pas x fois la TOEM globale sur chaque locataire ?
Par contre, le répartition ne peut elle pas être faite en fonction de la matrice
cadastrale édité au centre des impôts fonciers ?
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière
Si je comprends bien le propriétaire reçoit un et un seul avis foncier comprenant l'ensemble de ses appartements .
Comment savoir si la répartition est faite correctement et si le proprio ne perçoit pas x fois la TOEM globale sur chaque locataire ?
Par contre, le répartition ne peut elle pas être faite en fonction de la matrice
cadastrale édité au centre des impôts fonciers ?
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
4 janv. 2014 à 12:43
4 janv. 2014 à 12:43
Vous lisez les messages ???
Les juges considèrent comme équitable une répartition par surface (m2) ou en tantième ou millième.
Les juges considèrent comme équitable une répartition par surface (m2) ou en tantième ou millième.
Re et je vous l'ai dit :Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie ou de la voir et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre
Vous pouvez aussi répondre , en reco AR (et en gardez un double ) pas de problème je vous paierais cette TEOM que vous me réclamez dès que j'aurais vérifié votre demande
Vous me dites ou la voir , ou vous me m'expédiez une copie en cachant ce que vous payez pour vous même , car cela ne m'intéresse pas
Vous pouvez aussi répondre , en reco AR (et en gardez un double ) pas de problème je vous paierais cette TEOM que vous me réclamez dès que j'aurais vérifié votre demande
Vous me dites ou la voir , ou vous me m'expédiez une copie en cachant ce que vous payez pour vous même , car cela ne m'intéresse pas
christopheb451
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 4 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2014
5 janv. 2014 à 09:09
5 janv. 2014 à 09:09
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cdlt
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...