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jmimi50
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samedi 11 août 2007
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16 décembre 2013
149
28 févr. 2012 à 12:07
28 févr. 2012 à 12:07
Bonjour,
Le tarif des amendes ayant augmenté il y a peu et vu que les imprimés sont à 11€, l'agent a le droit de rectifier le montant.
https://www.autoplus.fr/securite-routiere/contestation-pv-stationnement-17-euros-181052
@+
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pensez à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention ) Merci!!
Le tarif des amendes ayant augmenté il y a peu et vu que les imprimés sont à 11€, l'agent a le droit de rectifier le montant.
https://www.autoplus.fr/securite-routiere/contestation-pv-stationnement-17-euros-181052
@+
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pensez à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention ) Merci!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2012 à 14:15
Le lien AUTOPLUS joint révèle que "si l'agent verbalisateur n'a pas paraphé l'inscription qu'il a faite du montant corrigé" le PV raturé et non paraphé peut-être ANNULE.
Bien mais maintenant concrètement comment dois-je procéder (car je vais certainement être relancé avec majoration !) ?
FRIDHU