Quel satut juridique choisir ?
Résolu
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1 réponse
Dans ce cas, mon conseil serait de monter une association loi 1901 car le but n'est pas de faire des bénéfices.
Une société, quelle qu'elle soit, aura une fiscalité particulière qui vous empêchera d'aller au bout de votre idée.
En outre, via l'association, vous pourriez bénéficier de dons, de bénévoles et d'adhésions et de subventions.
Une société, quelle qu'elle soit, aura une fiscalité particulière qui vous empêchera d'aller au bout de votre idée.
En outre, via l'association, vous pourriez bénéficier de dons, de bénévoles et d'adhésions et de subventions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2012 à 18:20
Attention, il faudra absolument prévoir dans les statuts que l'association pourra faire des dons à d'autres associations.
10 févr. 2012 à 18:45
En deçà : 15 % d'imposition
Au delà : 33 % d'imposition.
Je souligne fortement la remarque de duncanben : il faut faire attention à ses statuts, c'est très important. En cas de difficulté ou de litige, ils seront les garants de la conformité ou non de l'activité revendiquée.
Modifié par ju34 le 11/02/2012 à 13:40
Merci !