Saisi sur salaire

sabrina47310 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011 - 12 nov. 2011 à 23:37
sabrina47310 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011 - 15 nov. 2011 à 14:31
bonjour , pour commencer j ai priée un appartement en décembre 2008 avec habitalys , et je suis rester presque 2 ans en octobre 2010, j envoi mon preavis de 2 mois , et effectuer tout les peinture et tapisserie qui etait sali ou abiner par mes 3 enfants apparte refait a neuf le jour de l etat des lieux en décembre, le gas ecrit bon etat mais entre parenthésé coulure ou papier mal poser


1 mois plus tard je recoit un courier qui me détaille tout avec la vétuste de l apparte et les travaux a effectuer il et ecrit que je devrais payer 2900 euros puis quelque jour plus tard je reçoit la facture avec deduction de caution il me resta a payer 2500 euros


je decide de faire appel a ma protection juridique qui essai una arrangement mais rien a faire il fournisse des factures des travaux d appres la protection il faut que je paye, mais je demande d aller voir une avocat il me donne l accord et la elle me dit que c honteux qu elle peut faire quelque chose car j ai des photo avnt et apres l appartement, les facture des achat etc...



mais entre temps le patron de mon homme reçoit un lettre de la trésorerie de l office avec notification opposition a un tier d etendeur il lui demande de payer 2500 avec une saisi sur salaire


j appel le trésorier directement lui explique je je vais attaquer habitalyse avec mon avocat donc il effectuer une main lever sa en aout 2011


entre tend mon avocat rédige sont assignation avec présentation au tribunal de grand instance et vendredi je recoit un courier du trésorier pour savoir si on compter payer ou non avant qu il refac une saisi sur salir ou sur compte



donc je lui et ecrit comme quoi une assignation etait poser envers habitalyse et qu on commencerais a payer si faut payer apres decition du juge


donc j aurais voulu savoir si il on le droit d effectuer une saisi quand il ya une procédure juridique en route ????

7 réponses

Je pense qu'on essaye de vous intimider, on ne peut pas faire de saisie sans passer par un juge, vous auriez ete prevenue.
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sabrina47310 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
14 nov. 2011 à 09:25
si justement pour la 1er saisi ou j ai pu faire une main lever mon avocat ma dit que c sont tout ce qui et impôts , trésorerie sont les seul a pouvoir effectuer une saisi par un tier détendeur sans souci ,et sans passer par le tribunal

aujourd hui je vais essayer de voir sa avec mon avocat
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
14 nov. 2011 à 09:39
Bonjour,

Je suis désolée, je ne comprends pas le rapport entre la saisie sur salaire des impôts, et la somme demandée par votre bailleur ?!

Ca n'a rien à voir...

1/ Voyez avec les impôts pour échelonner le paiement de ce que vous devez.

2/ Si l'edl de sortie du logement stipule bon état, et pas de dégradation, ils ne peuvent rien vous retenir. Attendez le passage devant le juge, l'avocate devrait faire son boulot.
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sabrina47310 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
14 nov. 2011 à 18:21
habitalyse on une trésorerie a eux et vue que j e voulais pas payer cet sont il on fait appel a mon employeur pour en tend tier détendeur pour faire une saisi sur mon salaire pour etre payer , et il on tout ta fait le droit de faire sa sent passer par le tribunal


sinon aujourd hui j ai appeler l avocat mais vue qu il y a une assignation ils sont bloquer , et j ai rappeler le trésorier qui ma confirmer qu il pouvais rien faire jusqu a decition du juge
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
15 nov. 2011 à 09:04
Non seule la trésorerie de l'état et les impôts ont le droit de saisir sans passer par le tribunal.
Certainement pas la trésorerie d'une régie immobilière... ! Cette saisie doit concerner autre chose.
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sabrina47310 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
Modifié par sabrina47310 le 15/11/2011 à 14:23
non sa me concerne rien d autre qu habitalys égal trésorerie de l oph de lot et garonne , centre des finance public donc possible pour eux !!!!!!! habitalys net pas une agence immobilière,
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sabrina47310 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
Modifié par sabrina47310 le 15/11/2011 à 14:32
la 1er fois qu ils ont essayer de saisir cet en aout mais il a fait une main lever vue qu il aller avoir une procédure et , la lettre de vendredi il ma explique que cet juste pour savoir si la procedure était lancer car sinon il relancer une sasi mais vue qu il on reçu assignation il peut pas saisir


voila donc non pas d autre dette qu avec eux heureusement deja que j en dors pas
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