Restauration du plafond credit d'impotRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai utilisé un crédit d'impot en 2006, 2008 et 2010 (années de dépense) et j'ai atteint le plafond (16000 euros de dépense au total). 
Est-ce que des dépenses éligibles effectuées en 2011 pourraient à nouveau bénéficier du crédit d'impôt? Sinon, à partir de quelle année pourrai-je en bénéficier à nouveau?

Merci.

santosalma61 · Accepted Answer

Le crédit d'impôt est fixé à 16000 euros sur année glissant. Vous pouvez y prétendre tant que vous n'avez pas atteint votre plafond. 
Une fois que votre plafond est atteint il vous attendre attendre la cinquième année à partir du premier crédit pour voir votre votre crédit débloqué à hauteur de la première tranche. 
Dans votre cas en 2011 vous allez pouvoir prétendre à un crédit d'impôt égale à celui que vous avez eu en 2006. 
D'où l'intérêt de prioriser ses écos travaux et dans le mesure du possible commencer avec ceux qui sont le plus couteux. 
PS : il existe aussi des aides locales et municipales selon votre localités; pour en savoir plus vous pouvez visiter ce site https://www.calculeo.fr/

flocroisic · Answer

pour partie seulement.
le plafond étant  pour 5 années consécutives, les dépenses  de 2006 ne comptent plus pour 2011 mais celles de 2008 et 2010, oui.

en gros supposons :
2006 : dépenses de 2000
2008 : dépenses de 9000
2010 : dépenses 7000 mais plafonnées à 5000 ( pour que 2006+2008+2010 fassent 16000 )

2006 est pris  en compte  pour l'échelle temps 2006/2007/2008/2009/2010
en 2011 : il est tenu compte des dépenses de 2011/2010/2009/2008/2007 ( 5 ans  consécutifs ) : dans mon exemple 14000
en cas de dépenses en 2011, le maximum de dépenses pris en compte sera de 2000 ( 16000 - 14000 )

jmh43 · Answer

Merci pour votre réponse précise, santosalma61.
Et merci au forum, grâce auquel la question que je posais est résolue.

Restauration du plafond credit d'impot

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