Travailleur non salarié et prime emploi

vero - 11 mai 2011 à 23:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 mai 2011 à 20:06
Bonjour,
Mon mari a une EURL, et côtise au RSI. A t'il le droit de cocher la case de la Prime pour l'emploi ? étant donné qu'il travaille tout le temps.
Merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
11 mai 2011 à 23:56
une eurl à l'is ?
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veromayl Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 12 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011
12 mai 2011 à 08:19
Oui
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
12 mai 2011 à 20:06
il n'a pas de salaires et se verse que des dividendes , je suppose
La prime pour l'emploi se calcule sur des revenus salaiaux ou de résultat BIC/BNC/BA taxable à l'impôt sur le revenu
Les revenus de l'eurl n'ouvrent pas droit à la prime pour l'emploi
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