Signer du nom de l'enseigne ou de celui d'une

Kissa - 29 avril 2011 à 12:22
 Kissa - 29 avril 2011 à 15:07
Bonjour,

Comment doit s'identifier le représentant d'une enseigne, qui regroupe trois sociétés différentes, non fusionnées (et dont il est également le gérant de l'une d'elle). N'y a t-il pas risque de confusion s'il signe sous le nom de l'enseigne et non celui de la société qui s'engage ?
Existe t-il une obligation d'identification lors de la signature ? (A l'instar de celle existant pour les franchisés).

Je suis totalement perdue !

Merci d'avance !

1 réponse

les deux noms sont valables. Ce qui importe c'est l'identification du SIREN sur les documents.
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Merci de ta réponse.

Mais admettons que dans le cadre d'un contrat, c'est le nom de l'enseigne qui est utilisé alors qu'une seule société contracte. Celle-ci tombe en liquidation judiciaire.

Le co-contractant n'aurait-il pas la possibilité de se retourner vers les autres sociétés en disant "Les trois sociétés font partie de l'enseigne, c'est l'enseigne qui a signé, donc tant pis si la société est en liquidation, les autres peuvent encore me payer !" ?
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