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Faut-il etre représentée

jacques - 18 avril 2011 à 12:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2011 à 15:08
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, le partage doit avoir lieu dans les mois à venir. Etant en froid avec ma famille je ne peux m'y rendre mais on me conseille d'être représentée. Est-ce absolument obligatoire ? Sinon, est-ce que cela peut infléchir sur le partage ? Quelles conséquences y aura-t-il ? je vous remercie beaucoup si vous pouvez répondre à cette question afin que je prenne ma décision

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
18 avril 2011 à 12:52
Bonjour

Le partage se fait chez le notaire ?
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jacques
19 avril 2011 à 10:46
oui
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
18 avril 2011 à 13:43
Est-ce absolument obligatoire ?
Soit vous êtes présent.
Soit vous êtes absent, auquel cas une personne de confiance désignée par vos soins doit vous représenter ce qui vous évitera de vous trouver en présence de membres de votre famille avec lesquels vous n'entretenez pas de bonnes relations.

? Sinon, est-ce que cela peut infléchir sur le partage ? Quelles conséquences y aura-t-il ?
Les conditions du partage vous sont connues, sinon le mandataire habilité à vous représenter ne pourra prendre la décision d'en accepter ou d'en refuser les termes.
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jacques
19 avril 2011 à 11:04
1/si les conditions du partage ne sont pas connues à l'avance, le mandataire peut-il demande un délai de reflexion pour me contacter si besoin ?
2/ si je n'y suis pas et s'il n'y a pas de mandataire, est-ce que ma part est annulée ?
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
19 avril 2011 à 15:08
si les conditions du partage ne sont pas connues à l'avance
Demandez au notaire un projet de l'acte de partage.
Les opérations de partage ne peuvent pas s'éterniser indéfiniment en attendant que tous les bénéficiaires aient pris leur décision.

si je n'y suis pas et s'il n'y a pas de mandataire, est-ce que ma part est annulée ?
Non. Vous restez titulaire de vos droits. Mais les autres coindivisaires risquent de se "fâcher" et de vous sommer par voie d'huissier à vous présenter tel jour à telle heure.
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