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Annulation de mariage et inscription marginal

lucie - 30 sept. 2010 à 23:34
 Utilisateur anonyme - 1 oct. 2010 à 05:26
Bonjour,

J'ai entamé un procédure pour annulé mon mariage sur l'article 180. Mon avocat demande à ce que le jugement d'annulation figure en marge de mon acte de naissance. Or moi je veux que ce mariage soit effacé de mon acte de naissance, est ce que il y a une loi qui autorise l'effacement d'un mariage sur l'acte de naissance une fois ce dernier annulé ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 oct. 2010 à 05:26
Bonjour, jamais entendu parler de cette possibilité...

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