Attestations assedic

sebparis14 - 26 févr. 2010 à 13:02
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 16:49
Bonjour,

je suis intermittent et je travaille pour plusieurs organismes. Chaque mois, je reçois de leurs parts mes attestations assédics. or, un organisme ne veut pas me remettre une attestation à la fin de chaque mois sous prétewte que je n'ai pas de contrat avec eux et, par conséquent, ne veulent pas cocher la case fin de CDD ( ce qui est toléré par p^ol-emploi même s'il n'y a pas de contrats). je voulais savoir quel recours puis-je avoir et où me diriger pour les forcer à me remettre mes attestations.

je vous remercie

3 réponses

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
27 févr. 2010 à 16:36
Bonjour,

S'il y a un contrat vous leur faites une demande écrite mine de rien (genre par e-mail).

S'ils vous répondent qu'il n'y avait pas de contrat quand vous travailliez chez eux, ça veut dire qu'ils reconnaissent
1) que vous avez travaillé chez eux,
2) qu'il n'y a avait pas de contrat, ce qui totalement illégal.

Ensuite vous allez voir l'inspection du travail qui devrait se charger d'eux.

Cdt
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Utilisateur anonyme
27 févr. 2010 à 16:41
bravo jeandaujat... excellente idée... à garder au fond de la mémoire...
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jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
27 févr. 2010 à 16:49
Merci ;-)
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