TLE

Question

Bonjour,
J' ai reçu également ce fameux impot TLE, mais il y a plein de hoses que je ne comprends pas.
Je renove une vieille batisse dont le SHON est de 120 m2 et je rajoute une terrasse d' environ 90 m2.
Je sais que j' ai droit à cet impot,mais pourquoi je suis dans 2 catégories la 5 et la 7, il y a marqué:
     * catégorie 5 - 81 à 170 m2       36 m2      557 Euros
     * catégorie 7                            84 m2      732 Euros
Pourquoi ?
De plus mon bien est sous SCI de ce fait je suis locataire de ce bien. Or, sur la notice il y a marqué sur la catégorie 4 en autre:
     * Locaux d' habitation à usage locatife et leurs annexes mentionnées
Pourquoi ne suis-je pas dans la catégorie 4 au lieu de la 5 et 7 ?
Et dernière question:
Toujours écris dans la notice que la TLE est fixé à 1%. Toutefois par décision du conseil municipal il peut porté jusqu' à 5 % et biensur comme par hasardje suis à 5 %.
Est-ce normal et puis-je aller voir le maire pour négocier ?
Merci de me répondre sur le forum ou sur mon mon mail : lao@neuf.fr

CD76 · Answer

Normalement, la TLE est établie en fonction de ce qui est inscrit sur votre demande de permis de construire. Je ne connais pas les catégories, mais la DDE qui met en recouvrement la TLE n'invente rien, elle ne fait qu'appliquer ce que vous avez indiqué sur votre demande de permis de construire. S'il y a TLE, c'est qu'il y a eu permis de construire.

Pour le maire, il me semble difficile de négocier, puisque le taux de TLE est voté par le conseil municipal. La délibération est exécutoire après son envoi en Préfecture pour tous. Ce n'est pas du cas par cas, vous n'êtes pas au marché en train de faire vos achats. Les négociations avec le maire ne sont pas admises, sinon c'est du favoritisme.

TLE

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