élections DP : 1er tour syndicalRésolu

Question

Bonjour,

Des élections de délégués du personnel viennent d'avoir lieu dans mon entreprise, un institut de formation professionnel. Le 1er tour syndical s'ert déroulé aujourd'hui. Nous avons dans notre entreprise 2 collèges : un collège cadres et un collège non cadres (qui soit dit en passant en représentent plus rien, car dans le collège cadres, 90% des votants sont des formateurs et 10 % sont des administratifs, dans le collège non cadres, 60% des votants sont des administratifs, les 40% restants sont des personnels d'entretiens, il eut été plus judicieux de créer 3 collèges). 

Mes questions sont les suivantes : j'étais candidat sur une des 3 listes qui se sont présentées. sur ma liste, 2 candidats cadres et 2 non cadres, sur la liste B, 2 cadres, sur la liste C, 1 cadre seul. lors du vote qui a eu lieu ce matin, deux lieux de votes étaient prévus : 1 lieu cadre, un lieu non cadre. avec chacun 2 isoloirs, un pour titulaires, 1 pour les suppléants.
ce qui m'a surpris ce matin (et pas que moi) est que, alors que ce scrutin est censé se dérouler par liste, puisque syndical, il n'y avait sur chaque bulletin qu'un seul nom, comme si chacun se présentait indépendemment. je pensais moi trouver 3 listes comportant sur chacune les noms des candidats. libre ensuite à chacun de barrer des noms. je considère que les multiplication des bulletins a introduit du flou et surtout retire tous sens à la notion de tour syndical. qu'en pensez-vous ?

De plus, au moins 2 salariés de l'école étaient absents aujourd'hui pour raisons professionnels. est-il normal que ces salariés n'aient pas reçus les éléments leur permettant de voter, puisque ces absences étaient fixées de longue date ? les votants absents pour maladie ont eux reçus les documents. ces documents ont par ailleurs été envoyés sans aucune présence d'un représentant des listes en lice. 

Enfin, est-il normal que la direction décréte qu'il y a délégation unique DP / représentant au CE ? il me semble que ces deux attributions doivent être différentes et faire l'objet de scrutins différents.


Merci à celles et ceux qui me liront et pourront, m'apporter quelques lumières sur ces questions.


PS : la taille de l'entreprise est de 75 votants

Spirit21 · Accepted Answer

Bonjour,

Tout d'abord la logique voudrait qu'un protocole électoral ai été établi avec la direction pour "baliser" cette élection. Ce protocole devait contenir toute les modalités de vote, de dépouillement..etc...
Concernant le vote par lui-même, effectivement un bureau de vote par collège (cadre et non-cadre) est obligatoire (chaque catégorie vote dans le bureau le concernant)
Pour les listes, vu qu'il s'agit du 1er tour, chaque liste présentée par une organisation syndicale représentative doit comporter le nom des titulaires et suppléants qui se présentent par collège. (le vote concerne une liste, non pas une personne seule)

En ce qui concerne les salariés absents de l'entreprise et dont l'absence (maladie, absence professionnelle..etc) est connue par avance, le vote par correspondance doit être mis en place (les modalités devaient aussi apparaître dans le protocole)

Enfin, vu la taille de ton entreprise, ta direction peut opter pour une DUP (Délégation Unique du Personnel), ce qui fait que les élus sont à la fois DP et CE. (mais ceci aurrait aussi dù ce faire en accord avec les orgas syndicales et apparaître dans le "fameux" protocole)

Comme solution: Il y a toujours la possibilité de faire invalider cette élection si la procédure n'est pas conforme.

Ce que je ne comprend pas:
Vu que tu me dis que tu te présente sur une liste, comment se fait il que le syndicat qui présente cette liste n'ai pas vérifié la validité de cette élection et n'ai pas négocié le protocole pré-électoral?
Je pense que comme pour tout syndicat, il existe une Union Locale ou Départemental ou des syndicalistes compétents sont en mesure de répondre à tes questions et à t'aider pour négocier un protocole. (En tout cas, c'est valable pour mon syndicat, je suis d'ailleurs moi-même élu CE/DP (secrétaire) dans le cadre d'une DUP et administrateur de l'Union Locale de mon Syndicat)

Bon courage

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