A voir également:
- As ton le droit de prendre ms allocation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
oui effectivement les alloc sont insaisissables ...mais attention déjà 10mois de retard les arriéres de pension c'est 5ans ,et je pense que votre ex ne lâchera rien ..cela va vous couter cher acctuellement votre conjoint ne travaille pas ok mais c'est l'argent du couple donc essayer de régler même par petite mensualité car dés qu'il va retravailler tout va lui tomber dessus et croyez moi je suis passé par là mais moi pour la pension mal indexée sur 5ans j'ai du tout remboursé avant saisi sur salaire si j'ai un conseil à vous donné payez même le minimum mais faites le..bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 16:59
4 janv. 2010 à 17:07
Il y aura saisie sur salaire ou ASSEDIC quand votre ami en touchera.
Par contre je ne sais pas de ce qu'il en est du RSA en matière de saisie mais je ne crois pas que celui ci soit saisissable.
Je vous conseille de déposer au requête au JAF pour faire réduire ou supprimer la pension alimentaire si votre situation est vraiment trop délicate pour impécuniosité.