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1 réponse
Bonjour claude
Personnellement, je me refuse à donner des "pistes" pour tout montage frauduleux.
Tout ce que je peux dire, c'est
1) aucun motif de licenciement, même faute grave n'est privatif d'indemnisation chômage.
2) il existe actuellement la "rupture conventionnelle" , qui n'est ni un licenciement, ni une démission, ouvre droit au chômage, ne prévoit pas de préavis (mais du fait de l'homologation nécessaire par la direction du travail nécessite quand même environ 6 semaines de délai) , et des indemnités réduites au minimum légal (1/5 mois par année d'ancienneté) . C'est légal, c'est propre, et cela a justement été mis en place pour lutter contre les "faux licenciements frauduleux.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Personnellement, je me refuse à donner des "pistes" pour tout montage frauduleux.
Tout ce que je peux dire, c'est
1) aucun motif de licenciement, même faute grave n'est privatif d'indemnisation chômage.
2) il existe actuellement la "rupture conventionnelle" , qui n'est ni un licenciement, ni une démission, ouvre droit au chômage, ne prévoit pas de préavis (mais du fait de l'homologation nécessaire par la direction du travail nécessite quand même environ 6 semaines de délai) , et des indemnités réduites au minimum légal (1/5 mois par année d'ancienneté) . C'est légal, c'est propre, et cela a justement été mis en place pour lutter contre les "faux licenciements frauduleux.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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