Impots fonciers et PACS
Troy
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8 août 2008 à 09:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 août 2008 à 09:18
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A voir également:
- Impots fonciers et PACS
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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flocroisic
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8 août 2008 à 09:18
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une pour chaque période :
- la 1ere du 01/01 à la date du pacs
- la 2eme de la date du pacs au 31/12
- la 1ere du 01/01 à la date du pacs
- la 2eme de la date du pacs au 31/12