Renouvellement de carte d'identité périmée : formalités et justificatifs

Février 2018

Je dois faire renouveler ma carte d'identité. Quelles sont les démarches à accomplir et les documents à fournir pour en obtenir une nouvelle ?


Les règles pour faire refaire une demande carte d'identité sont progressivement modifiées dans le courant de ce mois de mars 2017. Cette fiche est donc en cours de mise à jour.

Quand refaire sa carte

Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais il est néanmoins conseillé de remplacer le plus tôt possible une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger prochainement.

A savoir : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans.

Les démarches pour demander une nouvelle carte sont gratuites et peuvent être accomplies avant ou après sa date d'expiration.

Où faire sa demande

Pour remplacer une carte d'identité datée de plus de 10 ans ou en passe de l'être, vous devez vous rendre à une mairie en présentant votre ancienne carte périmée. Si vous habitez Paris, il faut vous présenter à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix.

Depuis le mois de mars 2017, les règles pour demander une nouvelle carte d'identité sont progressivement modifiées. La carte est devenue biométrique, avec un relevé des empreintes digitales. Toutes les mairies ne sont pas équipées d'une borne permettant de recueillir ces données. Si votre mairie ne dispose pas du dispositif de recueil, vous devez vous adresser à une autre mairie équipée.
La procédure qui suit ne concerne que le renouvellement d'une carte d'identité dont la date de validité est périmée ou en passe de le devenir. Les démarches à accomplir sont différentes en cas de carte d'identité volée ou perdue.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les pièces à fournir

Pour renouveler votre carte d'identité plastifiée (modèle rectangulaire bleu-vert délivré depuis décembre 1995), les pièces à fournir à votre mairie sont les suivantes :

  • le formulaire de demande (remis sur place, cette formalité pouvant être effectuée avant de vous déplacer via la pré-demande en ligne, cf. plus bas) ;
  • l'ancienne carte d'identité ;
  • une photo d'identité récente et ressemblante ;
  • un justificatif de domicile (qui peut prendre de nombreuses formes : voir ainsi quels justificatifs de domicile pour une carte d'identité).

Des documents supplémentaires peuvent être demandés par votre mairie si vous utilisez un nom d'époux ou le nom de l'autre parent.

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Délai d'obtention

Les délais d'obtention de la nouvelle carte sont variables en fonction des services. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en saisissant sur un site en ligne le numéro qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier. Ce service en ligne n'est en revanche pas disponible pour les demandes effectuées à Paris.
Lorsque la nouvelle carte est prête, elle doit être retirée au guichet où le dossier a été déposé. Attention : passé un délai de 3 mois sans manifestation de votre part, la nouvelle carte sera automatiquement détruite.

Demande en ligne

Depuis le mois de mars 2017, vous pouvez faire une pré-demande de carte d'identité en ligne sur internet, via un formulaire en ligne. Vous devez ensuite vous rendre à la mairie muni de votre numéro de dossier et des pièces justificatives demandées. Cette démarche permet surtout de gagner du temps au guichet, car il faudra toujours se déplacer en mairie afin que vos empreintes soient recueillies.

Cette pré-demande en ligne concerne aussi bien les demandes de renouvellement que les premières demandes de carte d'identité.

Refus

Attention : en pratique, certaines administrations refusent de procéder au renouvellement des cartes de plus de 10 ans mais n'ayant pas encore atteint 15 ans. Or, certains pays étrangers ne considèrent pas ces titres comme valables car la date d'expiration indiquée sur leur dos est dépassée. Dans les faits, certains administrés peuvent donc potentiellement se retrouver dans l'impossibilité de voyager dans certains pays étrangers.

Dans une réponse publiée au JOAN du 30 novembre 2017, le ministre de l'Intérieur a ainsi invité les préfectures à accepter de renouveler ces titres dès lors que le demandeur ne dispose pas d'un passeport en cours de validité et qu'il justifie d'un voyage à l'étranger.

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Publié par Matthieu-B.
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