Macron et CSG – La hausse de la CSG

Février 2018

Avec la réforme Macron sur la CSG, qui sont les gagnants et les perdants de la hausse de la CSG ? Taux d'augmentation, compensation et date d'application.


Augmentation

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, etc.).

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a ré-évalué le taux de la CSG afin d'augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine.

Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par la loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2018). Ces deux textes ont été adoptés et publiés à la fin du mois de décembre 2017.

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Salaires

Pour les salariés, la hausse de 1,7 points fait passer la CSG à 9,2 % aujourd'hui, contre 7,5 % avant 2018.

Cette mesure est toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux en 2017 était de 3,15 % (0,75 % pour les cotisations maladie et 2,4 % pour les cotisations chômage, cf. les taux de cotisations sur les salaires).
Au final, la hausse du salaire net consécutive à ces allègements est donc supérieure à l'augmentation de la CSG. Les salaires nets versés devraient ainsi légèrement augmenter. Selon le gouvernement, le taux d'augmentation des salaires bruts est de 1,45%, ce qui correspond à une hausse de quelques dizaines d'euros par mois pour la plupart des salariés.

Ce gain de pouvoir d'achat n'aura toutefois lieu qu'en deux temps en 2018. Dans un premier temps (1er janvier 2018) la cotisation maladie (0,75 %) est supprimée tandis que la cotisation chômage est ramenée à 0,95 %. La baisse totale de 3,15 % aura ensuite lieu le 1er octobre 2018, avec la suppression définitive de la cotisation chômage.
La suppression de la cotisation chômage sur les salaires préfigure également le projet de Macron pour réformer l'assurance chômage, qui devrait être mis en oeuvre en 2018.

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Exemples

D'après les calculs du Figaro et de Fidroit, le solde se traduirait, par exemples, par :

  • 32,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 2 000 € sur 13 mois
  • 87,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 5 500 € sur 13 mois

D'après les chiffres fournis cette fois par le gouvernement, un salarié au Smic touchera quant à lui (en salaire net) :

  • 132 euros de plus par an en 2018 ;
  • puis 263 euros de plus par an quand la réforme deviendra pleinement effective (soit une vingtaine d'euros en plus par mois).

Retraite

En pratique, cette réforme de la CSG pourrait surtout avoir un effet négatif sur le pouvoir d'achat d'une large partie des retraités. Leur impôt augmentant sans contrepartie, le montant de la pension qui leur est versée diminue.

Tous ne sont toutefois pas impactés. La hausse de la CSG ne concerne pas les retraités qui bénéficient actuellement d'une exonération de CSG (voir les plafonds) ou d'un taux réduit (les « petites retraites »). Les retraités qui payent le taux réduit de 3,8 % continuent donc de payer la CSG au même taux, tandis que les retraités qui ne payent pas de CSG continuent à être exonérés.

Concrètement, les retraités qui touchent des revenus inférieurs à 1400 euros nets par mois ne sont pas concernés par la hausse de la CSG de 2018.

En revanche, les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 % voient ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point. Environ 60 % des retraités sont concernés par cette augmentation, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part fiscale.

Exemple : selon une étude FiDroit pour Le Figaro, un retraité touchant une pension de 3000 euros par moi subira une perte de revenus de 50 euros par mois, soit 600 euros par an.
Pour une partie des retraités concernés par la hausse de la CSG, la baisse du montant des pensions devraient toutefois être compensée par la suppression de la taxe d'habitation qui devrait entrer en vigueur au cours du quinquennat. Voir ainsi qui va payer la taxe d'habitation Macron pour savoir quels contribuables bénéficieront désormais d'une exonération de cette taxe locale.
Le nouveau président de la République souhaite également réformer le système de retraite français. Voir ainsi notre présentation de la réforme Macron sur les retraites.

La baisse du montant des pensions le 1er janvier prochain a été, entre-temps, partiellement atténuée par l'augmentation des retraites pour 2017. Cette hausse, qui vise à répondre mécaniquement à la reprise de l'inflation, a eu lieu au mois d'octobre 2017.

Fonctionnaires

En revanche, l'impact de la réforme est plus complexe à évaluer pour les fonctionnaires. Car contrairement aux salariés du privé, ceux du public ne paient pas de cotisations maladie ni de cotisations chômage, hormis une « contribution exceptionnelle de solidarité » (CES), dont le taux est fixé à 1%. Il fallait donc trouver une autre forme de contrepartie.

La hausse de la CSG sera au final compensée par le versement d'une prime compensatoire égale à 1,67 % de la rémunération brute du fonctionnaire. Cette compensation est uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires (la légère différence entre les deux taux de 1,67 et 1,7 % s'expliquant par le fait que l'assiette de la CSG soit légèrement moins importante que le salaire en tant que tel). Contrairement au cas des salariés du privé, il s'agit donc d'une opération nulle pour eux : les fonctionnaires continuent à toucher le même niveau de rémunération chaque mois.
Le ministre de l’action et des comptes publics a également annoncé un gel du point d'indice des fonctionnaires, qui ne sera donc pas augmenté pour compenser la hausse de la CSG en 2018.

Indépendants

Des questions subsistaient également quant aux effets de la réforme sur les revenus des indépendants (commerçants, artisans...). En effet, ces derniers ne paient pas de cotisations chômage, contrairement aux salariés. La LFSS 2018 a précisé le projet du gouvernement sur ce point.

Pour compenser la baisse de revenus entrainée par la hausse de la CSG, les indépendants bénéficient d'une réduction du montant de leurs cotisations sociales. Celle-ci se fera en deux temps (comme pour les salariés) :

  • une première baisse concernera la cotisation famille, qui diminuera de 2,15 points (ce qui équivaudra à sa suppression pour la plupart des indépendants) ;
  • une seconde prendra la forme d'un accroissement de l'exonération des cotisations maladie et maternité.

D'après les chiffres fournis par le gouvernement, cette réforme entrainerait respectivement un gain de 270 euros par an pour un indépendant au Smic et un gain de 550 euros par an pour un indépendant touchant 2400 euros par mois.
Les indépendants seront également concernés par d'autres réformes dans les mois à venir. Le RSI doit être supprimé et Macron souhaite modifier leur régime d'assurance chômage.

Indemnités chômage

La CSG prélevée sur les allocations chômage versées par Pôle emploi n'est pas concernée par la future augmentation du taux. Les chômeurs continuent donc à payer la CSG au même taux qu'aujourd'hui (6,2 %).

Indemnités maladie

Le taux de CSG applicable aux indemnités journalières d'assurance maladie n'augmente pas non plus. Il reste fixé à 6,2 %. En revanche, la hausse du taux de la CSG s'applique aux indemnités complémentaires versées par l'employeur : il passe de 7,5 à 9,2 %.

Revenus locatifs immobiliers

Comme les retraités, les personnes qui perçoivent des revenus fonciers devraient être les grands perdants de la hausse de la CSG.

Le taux de la CSG passe ainsi de 15,5% à 17,2%.

Déductibilité de la CSG

Une partie de la CSG est actuellement déductible du revenu imposable. D'après la Loi de Finances 2018, la hausse de 1,7 points sera intégralement déductible.

La fraction déductible de la CSG passe ainsi :

  • de 5,1% à 6,8% pour les revenus d'activité
  • de 5,1% à 6,8% pour les revenus du capital et du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • de 4,2% à 5,9% pour les pensions de retraite et d'invalidité.

Cf. les règles de déductibilité de la CSG.

Date d'entrée en vigueur

La hausse de la CSG est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la parution de la loi de finances pour 2018.
Avant la réforme fiscale prévue pour cet automne, le gouvernement a mis en oeuvre sa réforme du Code du travail à la fin du mois de septembre.

La suppression des cotisations chômage et maladie sur les salaires figure quant à elle dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018). Cette mesure, destinée à compenser la hausse de la CSG, n'aura en revanche lieu qu'en deux temps, avec une première phase en janvier puis une seconde à l'automne 2018.
Le gouvernement a reporté la mise en place du prélèvement à la source, qui ne débutera qu'à partir du mois de janvier 2019 et se traduira par une baisse du salaire mensuel versé au salarié.

Crédits photo : 123RF - Volker Schlichting

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Publié par Matthieu-B.
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