Justificatif de domicile pour la carte d'identité
Quel justificatif de domicile fournir pour une demande de carte d'identité et quand et comment rédiger une attestation d'hébergement si nécessaire.
Quel justificatif de domicile fournir pour une demande de carte d'identité ?
Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins d'un an lorsque vous demandez une carte d'identité. La liste des documents que vous pouvez utiliser varie selon que vous résidez dans un logement à votre nom ou que vous résidez chez un proche. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous n'avez à fournir qu'un seul justificatif de domicile dès lors que ce document est à votre nom. Ce justificatif peut prendre la forme d'une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone (fixe ou portable). Les factures électroniques sont acceptées. Vous pouvez aussi fournir un avis d'imposition (ou un avis de non-imposition), un avis de taxe d'habitation ou une quittance d' assurance habitation. Vous pouvez enfin fournir un titre de propriété si vous êtes propriétaire ou une quittance de loyer si vous êtes locataire.
A noter que le dispositif Justif'adresse permet de ne pas avoir à fournir de justificatif de domicile lors de sa demande de carte d'identité. Le demandeur peut se contenter de fournir à l'administration les références de son contrat d'énergie. Les fournisseurs concernés sont EDF, Engie, Direct Énergie ainsi que Gaz Tarif Réglementé.
Comment rédiger une attestation d'hébergement pour une demande de carte d'identité ?
Si vous résidez encore chez vos parents ou si un proche vous héberge, vous devrez fournir les trois documents qui suivent : une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge et dans laquelle elle certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois, une copie de la pièce d'identité de cette dernière et un justificatif de domicile à son nom (facture EDF...) et datant de moins d'un an. Pour rédiger votre document, vous pouvez vous servir d'un exemple d'attestation d'hébergement accessible en ligne gratuitement sur Droit-Finances.
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