Indice des fermages 2023 - 2024

L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Sa dernière hausse est importante. Voici l'indice fermage 2023 - 2024.

Quel est le dernier indice des fermages publié ?

Le dernier indice national des fermages a été publié dans un arrêté du 18 juillet 2023 paru au Journal officiel du 21 juillet 2023. Il a nettement augmenté par rapport à l'an dernier, avec une hausse de 5,63 %. Il s'agit de la 5e année consécutive de hausse de l'indice des fermages après une série de trois années de baisses. L'an dernier, la hausse de l'indice était de 3,55 %. 

L'évolution de l'indice des fermages est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. L'indice est actualisé tous les ans avant le mois d'octobre, en tenant compte de l'augmentation des prix. L'indice des fermages 2023 doit être utilisé pour actualiser les loyers entre octobre 2023 et septembre 2024 inclus. Le prochain indice des fermages 2024 sera publié au cours de l'été 2024.

Avant 2010, l'indice des fermages était calculé différemment selon les départements, à partir de barèmes édités par arrêté préfectoral. Depuis cette date et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, le même indice est applicable sur l'ensemble du territoire français. A noter qu'il existe d'importantes différences entre le fermage et le métayage.

Comment calculer une hausse de loyer par hectare ?

Voici un exemple de calcul d'une hausse de loyer par hectare en appliquant l'indice des fermages. Pour calculer un nouveau loyer par hectare, il faut multiplier le loyer par hectare actuel par l'indice en vigueur. Vous devez ensuite diviser le résultat obtenu par l'ancien indice de l'année précédente. Exemple d'une révision de loyer en tenant compte de l'évolution de l'indice des fermages entre 2022 et 2023 : pour un loyer par hectare de 250 euros, le nouveau loyer sera de 250 X 116,46/110,26 = 264 euros.